DEMANDERESSE comparant par Maître Christian HANUS, Avocat inscrit au Barreau de LILLE, postulant par Maître Eric DIAS, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Madame [C] [M] exerçant sous l'enseigne

PARTIE EN DÉFENSE: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 2] D'OR exerçant sous l'enseigne ORVITIS [Adresse 5] Non comparante.

JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00745 SARL LE SOT L'Y LAISSE N° RG: 2026P00786 DEBITEUR SARL LE SOT L'Y LAISSE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 987 826 310 - 2024 B 2074 Enseigne

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00350 EURL AFREENET N° RG: 2026P00359 DEBITEUR EURL AFREENET [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 797982972 - 2013 B 3525 Enseigne

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J01025 SARL 2FCI N° RG: 2025P01098 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 750 030 488 - 2023 B 7129 Enseigne

JARDINS DE L'ORANGERIE SASU, identifiée sous le n° 421 872 045 RCS BORDEAUX (1999 B 852), dont le siège social est situé [Adresse 2] [Adresse 3], exerçant une activité de holding / restaurant, sous l'enseigne

dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de préparation de pâtisseries sèches, salon de thé et café, petite restauration, organisation d'atelier et d'événements divers, sous l'enseigne

PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL, identifiée sous le n° 383 580 032 RCS BORDEAUX (1991 B 2269), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'Officine de pharmacie, sous l'enseigne

d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [Localité 1] (SAS) enseignement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00171 SAS ABC N° RG: 2026L00403 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819215369 - 2016 B 1348 Enseigne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01026 SAS DIRRA N° RG: 2026L00074 DEBITEUR SAS DIRRA [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 904733466 - 2021 B 6571 Enseigne

Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK LES FAITS La SARL FUSION est une société qui exploite l'enseigne LE MARACAS CAFE qui a une activité de débit

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00454 SARL JALP N° RG: 2026P00474 DEBITEUR SARL JALP [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 952793776 - 2023 B 3147 Enseigne

2024R00379 DEMANDEUR SAS EFFY CONNECT NOM COMMERCIAL QUELLE ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD ABM DROIT & CONSEIL [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS HOME EXPERT HABITAT ENSEIGNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023051225 ENTRE : SARL MAISON DE LA THERAPIE MANUELLE, exerçant sous l'enseigne

La SAS BAC COMMUNICATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 413830266 et exerce une activité d'enseignement, l'enseignement à domicile par télécopie ainsi que

Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes n°400 584 140 (Maître Vincent THOMAS, avocat au barreau du Gers) […] La société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES exerçant sous l'enseigne

et bien-fondés dans leurs demandes ; CONSTATER que la société FRENCH TACOS FACTORY a commis des actes de contrefaçon en exploitant, sans autorisation et de mauvaise foi, les signes distinctifs, l'enseigne

[S] [V], entrepreneur individuel sous l'enseigne GSK n'a pas procédé au règlement de ladite facture.

mis à disposition de la Société AUX DELICES DE MIA selon contrat : * Du 25 Août 2017, un tirage pression 3 becs, pose et fourniture d'une valeur de 4 951,50 euros TTC, * Du 9 Janvier 2018, une pré enseigne