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1 348 résultats pour « DEWYNTER Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6c0cdc6046d473c5876

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO Mme Evelyne QUENTIN Dossier communiqué au ministère public.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a210cdc6046d4701e0b5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a22acdc6046d4701eaab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 20/01/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef560cdc6046d47223578

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Q] DEFENDEUR(S) : [E] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a567b2cdc6046d473cb1a4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe :

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TCOM

Procédures Collectives

69db6509cdc6046d47f760c8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 1] RCS MEAUX : 499234730 (2007B01264) Pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 7/10/2025, Dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 16/06/2025 à 14:00 en chambre du conseil afin de

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TCOM

Procédures Collectives

69db9130cdc6046d47fa3e94

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 2] N° RCS MEAUX : 802620344 (2014B01062) Pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 16/12/2025, Dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 15/09/2025 à 14:00 en chambre du conseil afin

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TCOM

Procédures Collectives

69db9a58cdc6046d47fad80a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db9aebcdc6046d47fae39e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbac2acdc6046d47fc0cd5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbac40cdc6046d47fc0e44

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbac55cdc6046d47fc0f8a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbac6acdc6046d47fc10c6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbaf8ccdc6046d47fc453b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

comparait pas, bien que régulièrement assignée, d'autre part, Par acte en date du 07/03/2025 du ministère de la SCP CALIPPE & ASSOCIES, Commissaires de justice, Madame [F] [M] [C] a fait assigner devant

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Procédures Collectives

69dbb05fcdc6046d47fc5478

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

comparait pas, bien que régulièrement assigné, d'autre part, Par acte en date du 07/03/2025 du ministère de la SELARL EVIDENCE, Commissaire de Justice associés, l'URSSAF ILE DE FRANCE a fait assigner devant

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Procédures Collectives

69dbb259cdc6046d47fc743a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté FRANCE ENVIRONNEMENT à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu

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Procédures Collectives

69dbb293cdc6046d47fc780e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté @FTER à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

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Procédures Collectives

69dbb2b6cdc6046d47fc7a3a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [O] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb2f6cdc6046d47fc7e56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl [S] [V] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb347cdc6046d47fc833d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [J] [L] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

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