CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000266 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000515 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien

CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002770 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 002145 Composition du tribunal : Alain SOLER, président, Bernadette DALAVAT, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 002607 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain SOLER, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

2012B00277) FIXE provisoirement au 03/10/2023 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, NOMME en qualité de Juge commissaire : Monsieur Damien

2017B00174) FIXE provisoirement au 05/02/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, NOMME en qualité de Juge commissaire : Monsieur Damien

RCS [Localité 2] 835 274 465 (2018B00042) FIXE provisoirement au 02/04/2024 la date de cessation des paiements NOMME en qualité de Juge commissaire : Monsieur Damien DAEVIDIAK Juge du siège, DÉSIGNE

OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS INNOVATIS ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean damien en qualité de Juge

judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SARL [Adresse 1] ; DESIGNE Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire et Monsieur LAGARDE Jean damien

MAINTIENT Monsieur CASSARD Thomas, en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur LAGARDE Jean damien Juge Commissaire Suppléant.

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Jean damien

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Jean Damien

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Jean Damien

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Jean damien

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Jean Damien

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Jean damien

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Jean Damien