JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00649 N° RG : 2026P00623 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 14 avril 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU PSR LOCATION, ci-après dénommé

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00651 N° RG : 2026P00629 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 8 avril 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS K2BPETROLEUM, ci-après dénommé

SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00652 N° RG : 2026P00650 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 16 avril 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU Pcp consulting, ci-après dénommé

ASSIGNATION N° PCL : 2026J00655 N° RG : 2026P00666 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15 avril 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS OBINOVA CONSTRUCTION & RÉNOVATION, ci-après dénommé

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00657 N° RG : 2026P00670 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 17 avril 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU ALCEES, ci-après dénommé

SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00658 N° RG : 2026P00672 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15 avril 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARL AK [Localité 1], ci-après dénommé

SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00659 N° RG : 2026P00673 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 17 avril 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU GAMA DISTRIBUTION, ci-après dénommé

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00660 N° RG : 2026P00675 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 16 avril 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU YOUCEF, ci-après dénommé

SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00661 N° RG : 2026P00678 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15 avril 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU KOA DISTRIBUTION, ci-après dénommé

SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00662 N° RG : 2026P00679 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15 avril 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU MIRA BATIMENT INDUSTRIE, ci-après dénommé

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00768 N° RG : 2025P01606 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 29 décembre 2025, l'URSSAF D'ILE DE France a assigné la SARL MONWEBTEAM, ci-après dénommé

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00784 N° RG : 2026P00631 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 8 avril 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU TLVM, ci-après dénommé

janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS SPIE BATIGNOLLES EST, ci-après dénommée

En conséquence, juger que ces fautes sont exonératoires de toute responsabilité de SA BNP PARIBAS et débouter les sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN, 3B [Localité 1] et MG [Localité 1] de l'intégralité de

En tout état de cause, DEBOUTER la société Européenne de Décontamination et de fumisterie (EDD) de I'ensemble de ses demandes, La société EDD dans ses conclusions récapitulatives déposées à l'audience

de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Recevoir PPR et PE en leurs demandes et les déclarer bien fondées et y faisant droit ; * Débouter

2024 et 2025, transmis par la défense et constate que les mensualités de l'échéancier proposé, sont insignifiantes à la vue du montant global du compte courant d'associé et demande au tribunal de débouter

Débouter Monsieur [X] [L] de l'intégralité de ses demandes, De débouter Monsieur [Q] [H] de l'intégralité de ses demandes.

de : Vu l'article D.3223-1 du code des transports, Vu l'annexe VII du code des transports, Vu les articles 1104 et 1240 du code civil, * La DECLARER recevable et bien fondée en ses demandes ; * DEBOUTER

compter du 30 janvier 2017, En conséquence, Constater la péremption des deux instances enrôlées initialement sous les numéros RG N° 2007F01368 et RG N° 2008F00498 et jointes le 2 octobre 2009, Débouter