versées aux débats, Juger que tant la requête que l'Ordonnance du président du tribunal de Commerce d'Orléans en date du 23 septembre 2025 ne caractérisent pas des circonstances exigeant qu'il soit dérogé

Route du Rove 13016 MARSEILLE (Comparant par la SCP BBLM Avocats, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Olivier TARI, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Agathe PESTEL-DEBORD

La société A'TOITS n'est pas responsable des déformations des lames de bardage, elle n'en a assuré que la seule pose.

NUMERO D'INSCRIPTION NAU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002256 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR (s) : ORGANISME DEFORMATIONS

article 2c) de son règlement intérieur ; * JUGER l'absence de règlement, par la société UMA PRO LUXE des cotisations des mois de juillet 2024 à juin 2025, * JUGER que la société UMA PRO I.UXE n'a pas déféré

Le coût des travaux qui devait être surveillé et maîtrisé par Monsieur, [R] a débordé de +40%, les devis jamais discutés et certains prestataires comme l'APAVE (bureau de contrôle) et les loueurs de matériels

initial de 15.000 euros en date du 23 juin 2020, en amortissement depuis le 25 juillet 2022 suivant avenant du 24 juin 2020, Après divers courriers recommandés la société WOLF-IMMO SARL n'ayant jamais déféré

indique notamment : « Lors de la dépose du boitier tringlerie qui donne accès au bloc centrifuge, il est constaté, outre la présence de résidus de fibres ou téflon, celle d'une rondelle fortement déformée

prise en la personne de Maître [V] [R], en qualité d'Administrateur Judiciaire, la SELARL BDR ET ASSOCIES en la personne de Maître [L] [P], en qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi que la SCP PESTEL-DEBORD

L'intensité des atteintes constatées, la localisation des chocs et la nature même des déformations observées confirment la violence de l'impact et, par suite, l'inadéquation soit de la vitesse adoptée,

Souhaitant aménager la partie arrière pour les besoins de son activité professionnelle, celui-ci retire les habillages intérieurs du fourgon et découvre des déformations anormales des tôles qui l'amènent

2023F00655 DEMANDEUR SARL AS&M - AGENCE SPORTS ET MARKETING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le Cabinet CR ASSOCIES prise en la personne de Maître Rony DEFFORGE

Civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Cette instance est en cours, Sur la base de nombreux rapports d'expertise et en raison de l'évolution particulièrement inquiétante et anormale des déformations des structures métalliques avec menace d'effondrement

fabricant de la cuve et appelé en sa qualité de « sachant ») le 20 novembre 2023 est rédigé en ces termes : * × «(…) On peut voir comment la partie supérieure de la cuve a cédé sous l'effet de la déformation

La société LUBERON TECHNOLOGIES, à qui était adressée cette demande, en a déformé les termes, la transformant en demande de production de l'acte de cession des titres de la société LUTECIE, qui aurait

1] comparant par Me Barbara PIERANTI [Adresse 2] et par Me Stéphanie LE BARS [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ATLANCE FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH [Adresse 5] et par Me Rony DEFFORGE

ASSOCIES, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Vincent DEBORDES