La société BSD 55 ne s'est pas acquittée du paiement de 2 factures correspondant à un montant global de 5 887,32 euros TTC et ce malgré une mise en demeure réceptionnée le 11 juin 2025.

La société BSD 52 ne s'est pas acquittée du paiement de 2 factures correspondant à un montant global de 9 775,64 euros TTC et ce malgré une mise en demeure réceptionnée le 11 juin 2025.

La société BSD 26 ne s'est pas acquittée du paiement d'une facture correspondant à un montant global de 6 545,22 euros TTC et ce malgré une mise en demeure réceptionnée le 18 juillet 2025.

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] non comparante Débats à l'audience publique du 1er octobre 2025, devant Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente d'audience, agissant par délégation

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Sur la demande de NEXITY l'absence de réception d'une mise en demeure pour le paiement de la facture N°22557 NEXITY prétend ne pas avoir reçu de mise en demeure d'ALVAREZ pour exiger le paiement de cette

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Le 13 décembre 2024, la société LOCAM a adressé une mise en demeure à la société [Adresse 3] de régler deux échéances impayées pour le contrat 1691802, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai

Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

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Le 17 octobre 2024, une mise en demeure de payer cette somme a été adressée à la société SERGIC par la société EOS FRANCE, société mandatée par la société ELECTRICITE DE FANCE, pour le recouvrement de

La contestation de la caution sur l'absence de mise en demeure préalable est donc infondée.

Le demandeur, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION déclare avoir pris connaissance des conclusions de la SARL NEW IMMO STUDIES avant l'audience.

Ses mises en demeure étant restées vaines, elle a prononcé la résiliation des contrats. Ainsi est née la présente instance.

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS DYMA, immatriculée au registre

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la [D] NJM ENTREPRISE, immatriculée