CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 376 résultats pour « Delvigne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b11eecdc6046d4713b350

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI, Mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [Z] [E].

Source officielle

Page 9 sur 69

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC211 résultats

Journal officiel
Créations

Filleur Delvigne, Emilie

SIREN 819565193Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

03/07/2026

Voir →

Créations

DELVIGNE, Maelys

SIREN 943949990Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

29/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SCP CABINET INFIRMIER MENARD - CORNE - LOURAU - LE THIEC- DELVIGNE - PAGES - SOUTON - QUEILLE

SIREN 330011602Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

02/03/2026

Voir →

Créations

DELVIGNE

SIREN 994479285Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/12/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP CABINET INFIRMIER MENARD - CORNE - LOURAU - MIGNARD - LE THIEC- DELVIGNE - PAGES - SOUTON

SIREN 330011602Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

07/12/2025

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e9d67bcdc6046d473b147c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rose-Marie BRUNO et Cinzia BRUNO en date du 06/03/2026, Monsieur [T] [F] a fait citer la société [1] SARL et Monsieur [X] [O] à comparaître devant nous, Juge des référés, à l'audience du 18/03/2026 pour désigner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7488bcdc6046d47ff4ec2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Désigne Monsieur THIVILLIER Patrick, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [G] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Y] [G] - [Adresse 2], en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c04e7cdc6046d4728f45f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[A] [D] et a désigné la SELARL [Y] [P] en la personne de Me [S] [P], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A défaut, il est demandé au Juge des référés du Tribunal de désigner un expert agréé de la Cour d'appel de Paris.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb242acdc6046d47c939df

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 09/03/2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SAS A.G.R SECURITE, a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e82cdc6046d47cb7d5d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SARL GLOBE SECURITE, [Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°852611243 et exerce une activité de La sécurité privée et le gardiennage…, Le Tribunal a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc636cdc6046d4709177a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'égard de La SAS OBELDI BURGER qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 952186351 et exerce une activité de Snacking, restauration rapide, sans vente d'alcool, Le Tribunal a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc718cdc6046d47092580

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc733cdc6046d4709277e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7c7cdc6046d47093155

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur LEVY Gal, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07593cdc6046d47d0c6f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 30/04/2026 Désigne Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Désigne Gérard LE ROUX, Juge Commissaire Suppléant.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4d61cdc6046d472ee4db

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par jugement en date du 07/04/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [H] [Q] Juge, pour recueillir tous renseignements

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc42d3cdc6046d47092584

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par jugement en date du 08/12/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [U] [Q] Juge, pour recueillir tous renseignements

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a8accdc6046d47d588db

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par jugement en date du 20 février 2026, le Tribunal a arrêté un plan de redressement par voie de continuation et désigné Maître [H] [C] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1da7cdc6046d47c8b894

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 22/07/2015, ce Tribunal a arrêté le plan de redressement, de l'entreprise désignée cidessus et a nommé la SELARL [P] prise en la personne de Me [C] [P] en

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d323cdc6046d47f28a1d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d44fcdc6046d47f2a212

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d46fcdc6046d47f2a452

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df31cdc6046d473bd3a2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation

Source officielle