RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2002A50097 (377 598 537), comparant à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 26 mars 2026, l'EI Monsieur [F] [P] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

184), comparant à l'audience * Monsieur [F] [I] [L], comparant à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 20 avril 2026, la société Sté FJA Transports a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

personne de Me [F], comparant en qualité d'administrateur provisoire FAITS ET PROCEDURE Le 20 avril 2026, la société Sàrl [C] DIFFUSION LOISIRS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

PROCÉDURE : * Monsieur [R] [T], comparant en qualité de représentant des salariés FAITS ET PROCEDURE Le 19 mars 2026, l'[F] Monsieur [A] [E] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

* Madame [V] [K] [I], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 03 avril 2026, la société Sté LA [L] DES [Localité 1] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

numéro : 2016A00708 (819 851 890) comparant assisté de : Maître [D] [M] à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 03 avril 2026, l'EI Monsieur [T] [B] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence de désignation d'un mandataire ad'hoc ou d'ouverture d'une procédure de conciliation dans les dix-huit mois précédant la date de la demande

: * Monsieur [O] [B], comparant en qualité de représentant des salariés FAITS ET PROCEDURE Le 01 avril 2026, la société Sàrl DYAL CONSULTING a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

, comparant à l'audience * Madame [I] [T], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 13 avril 2026, la société Sté [O] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

de [Localité 1] sous le numéro : 2018A00152 (521 397 042), comparant à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 27 avril 2026, l'EI Madame [C] [K] [Y] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

l'audience * Monsieur [W] [Y], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 06 mai 2026, la société Sàrl [N] DISTRIBUTION a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

désignée en qualité de mandataire judiciaire, Une période d'observation de six mois a été ouverte, Lors de l'audience du 04/05/2026 à laquelle le débiteur a comparu, le tribunal a été saisi d'une demande

dates demandées par JARNIAS, en fonction des disponibilités ».

Débouter Monsieur [X] [L] de l'intégralité de ses demandes, De débouter Monsieur [Q] [H] de l'intégralité de ses demandes.

Constate que la société DLT TRANSPORT SAS a validé la fin des contrats à la date du 15 janvier 2025, et que celle-ci n'a pas contesté la demande de la société TRANSPORTS [N] 20 SASU.

l'article 32-1 du code de procédure civile, * Rejeter la demande de nullité pour dol du contrat signé le 2 août 2024, formulée à titre principal par BVS HOLDING ; * Rejeter la demande de prononcé de

L'essentiel des demandes demeurant sans réponse, c'est en l'état que l'affaire se présente.

de la société ENEDIS datant de plus de 14 mois, Déclarer prescrites les demandes antérieures au 7 octobre 2019, Débouter la société ENEDIS de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la société