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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb199fcdc6046d47c864e6
5 mai 2026
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F927 Procédure 2026RJ320 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69fc67fbcdc6046d47e8dc45
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F901 Procédure 2026RJ327 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69ca044ecdc6046d4779634d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : Monsieur [R] [P] [O] [Adresse 1] en personne Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience
Source officielleAudience publique de vacation
69d51a7acdc6046d47689369
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 17 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca052acdc6046d477972a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2842 Procédure 2025RJ1071 Le Tribunal a été saisi le 24 juin 2025 de la présente affaire par déclaration
Source officielle.
69b796dbcdc6046d47d2b0f1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que la société ne dispose pas d'une clientèle suffisante et indique avoir perdu 50% de son chiffre d'affaires sur les derniers mois ; Qu'elle
Source officielle.
69b7ae89cdc6046d47d44611
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que le Président ainsi que le Directeur Général ont apporté des fonds pour l'ouverture du restaurant ; Que néanmoins la société a cessé son
Source officielleChambre 2-5
69d69755cdc6046d478e0c9a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[O] [I] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025080912 P.C. : P202503905 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielleChambre 2-5
69d6c511cdc6046d47917ec7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
*1DE/06/48/02/78* LRAR: -SAS [U] [F] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025083610 P.C. : P202504033 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officielleChambre 2-3
69d6dd4acdc6046d4793802e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
*1DE/06/48/26/35* LRAR: -SAS ARGONNE Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [E] [H] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025084473 P.C. : P202504139 REPUBLIQUE
Source officielleChambre 2-6
69d84916cdc6046d47b4fbc2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 07/01/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 2-4
6a0ef7abcdc6046d476f29d9
8 avril 2026
8 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 25/03/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e3fdcdc6046d4780835e
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F614 Numéro de Procédure collective : 2026RJ188 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e41ecdc6046d47808573
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F616 Numéro de Procédure collective : 2026RJ191 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e43fcdc6046d47808772
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F618 Numéro de Procédure collective : 2026RJ189 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e482cdc6046d47808bb0
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F620 Numéro de Procédure collective : 2026RJ190 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e5adcdc6046d47809e3f
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F649 Numéro de Procédure collective : 2026RJ197 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e5d8cdc6046d4780a104
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F650 Numéro de Procédure collective : 2026RJ192 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e67ccdc6046d4780ab46
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F680 Numéro de Procédure collective : 2026RJ196 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69fdd2a0cdc6046d4709ea6e
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F443 Numéro de Procédure collective : 2026RJ232 Jugement de résolution du plan et ouverture
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