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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69df52cbcdc6046d474cf343

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69df52e8cdc6046d474cf577

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

Source officielle

Trib. de Commerce

69df5345cdc6046d474cfc2c

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

Source officielle

Trib. de Commerce

69df5e31cdc6046d474e903d

14 avril 2026

14 avril 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens

Source officielle

Trib. de Commerce

69df5e4fcdc6046d474e92fa

14 avril 2026

14 avril 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens

Source officielle

Trib. de Commerce

69df5e5ecdc6046d474e9473

14 avril 2026

14 avril 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens

Source officielle

Trib. de Commerce

69df5e6ccdc6046d474e960f

14 avril 2026

14 avril 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens

Source officielle

Trib. de Commerce

69df5e7bcdc6046d474e9734

14 avril 2026

14 avril 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens

Source officielle

Trib. de Commerce

69df5e8acdc6046d474e9853

14 avril 2026

14 avril 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens

Source officielle

Trib. de Commerce

69df5ef0cdc6046d474eb88d

14 avril 2026

14 avril 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens

Source officielle

Trib. de Commerce

69fb1f7dcdc6046d47c8dea7

5 mai 2026

5 mai 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens

Source officielle

Trib. de Commerce

69fb1f9bcdc6046d47c8e0df

5 mai 2026

5 mai 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens

Source officielle

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73da1cdc6046d47fe5a6a

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe.

Source officielle

Trib. de Commerce

6a0b924bcdc6046d4720c5b8

12 mai 2026

12 mai 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens

Source officielle

Trib. de Commerce

6a0b966ccdc6046d4721110a

12 mai 2026

12 mai 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens

Source officielle

Trib. de Commerce

6a0b967acdc6046d47211218

12 mai 2026

12 mai 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens

Source officielle

Trib. de Commerce

6a0b9696cdc6046d47211454

12 mai 2026

12 mai 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens

Source officielle

Trib. de Commerce

6a0b96b3cdc6046d47211660

12 mai 2026

12 mai 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens

Source officielle

Trib. de Commerce

6a0b96c1cdc6046d47211768

12 mai 2026

12 mai 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens

Source officielle

Trib. de Commerce

6a0b96efcdc6046d47211adb

12 mai 2026

12 mai 2026

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens

Source officielle