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DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00550-2026L00235 GREFFE N° 2026J00072 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DECO CERAMIQUE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

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Commerce

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS NS DECOR 33 Références : 2026L00181 / 2024J00139 Composition du Tribunal le 19

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TCOM

Chambre 2-5

69d65957cdc6046d47854ef2

Commerce

2 octobre 2025

. : P202404387 SAS à associé unique HOUSE OF DECOR [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [Y] [R], [Adresse 1], représentant légal, absent.

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

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Commerce

8 juillet 2025

2025 004195 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : ECO DECO

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Trib. de Commerce

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Commerce

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL PEINTURE ET DÉCORATION 06 - [Immatriculation

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Procédures Collectives

69db5e8fcdc6046d47f6f4d8

Commerce

6 janvier 2025

: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ENC DECOR

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Procédures collectives

69dd9b35cdc6046d47262772

Commerce

12 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 22 mai 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL SOBADECOR SOCIETE GENERALE DE BATIMENT ET DE DECORATION [Adresse 1] Une

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Trib. de Commerce

69e354d0cdc6046d47abeaf1

Commerce

15 avril 2026

Attendu que les dépens sont à la charge de la société NOUVEL AIR DECO SAS.

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Chambre Procédures Collectives 1

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Commerce

2 juillet 2025

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 10/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL ACCESS DECO [Adresse 1] RCS B 491540548

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Trib. de Commerce

69c58bf5cdc6046d47143c08

Commerce

6 janvier 2026

ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE- ALPES AUVERGNE - CCPB -, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25, [Adresse 2] ET - La SAS BK DECO, [Adresse 3] DÉFENDEUR

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CHAMBRE 01

69dfd8eacdc6046d475d8592

Commerce

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00241 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL AZ DECO PEINTURE RENOVATION

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CHAMBRE 01

69dfd953cdc6046d475d8c0f

Commerce

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00245 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARLU BATI DECO HK DEMANDEUR

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7ème chambre

69e99ceecdc6046d47367ca0

Commerce

21 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00082 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU MAGI DECORATION N° RG : 2024P01506 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE

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Contentieux Général

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Commerce

16 juillet 2025

[T] [V] était le gérant de la société DECO SOLS& MURS ROANNE, spécialisée dans les travaux de revêtement des sols et des murs.

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Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

* Contrat n°C2410001E signé le 25/10/2024 pour une durée de 60 mois moyennant le versement de 60 loyers mensuels de 1.017,15 € HT (soit au total 61 029 € HT) portant sur un Tracteur de marque John Deere

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Trib. de Commerce

69b11b67cdc6046d473e7d9c

Commerce

1 octobre 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 01/10/2025 jugement du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ99 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS DECO

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

Rôle 2025002220 Me [S], Es-qualités SAS NORD DECOR CREATION DESIGN C/ M.

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Trib. de Commerce

69f7a438cdc6046d477bd1da

Commerce

28 janvier 2026

La société DECO-JOINT 9-7-4 SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [G] [Q] [E], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

2 juillet 2025

des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL RENOV & DECOR

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Chambre 8

69bd1cedcdc6046d474f8d6f

Commerce

3 avril 2025

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant lors de l'audience de l'appel des causes DEFENDEUR EURL [B] DECO [Adresse 2] Représentant légal : M.

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