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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69bd03f7cdc6046d474d5e27
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cédé ; Condamner l'[R] [I] à verser à l'[R] [D] [N] la somme de 15.000 € en réparation de son manque à gagner, dû au retard pris dans l'ouverture du café restaurant, imputable aux dissimulations et au dol
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle en déduit que l'argument tiré d'un dol ou d'une déloyauté de la part de la banque est inopérant et ne peut justifier l'annulation de l'engagement de caution. M.
Source officielleVENDREDI
69c2db9dcdc6046d47ce50dd
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En conséquence, le tribunal dira que la société, [Q] SAS n'apporte pas la preuve que son consentement aurait été vicié sur le fondement du dol et la déboutera de cette demande.
Source officielleFond 2
69a6489acdc6046d474fca43
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de ses demandes, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] fait plaider : Sur la nullité pour vice de consentement pour erreur En droit, L'article 1130 du Code civil dispose que : « l'erreur, le dol
Source officielleVENDREDI
69c2c9c0cdc6046d47c9e109
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Elle réfute tout dol, les conditions contractuelles étant claires et le matériel accepté sans réserve.
Source officielleChambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le 9 avril 2020, la société IKEA SUPPLY AG émet une réclamation à l'encontre de la société CMA CGM (Holland) BV pour un montant de 87 754,80 US dollars, en raison de la perte des marchandises transportées
Source officiellechambre 00
69f6cba5cdc6046d4768129c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00310 DEMANDEUR SASU TRANSGOURMET OPERATIONS [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA VIAL ET ASSOCIES [Adresse 2] DEFENDEUR
Source officiellechambre 1-20
69d33dcbcdc6046d474489be
8 avril 2025
8 avril 2025
/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial
Source officiellechambre 1-20
69d33ddbcdc6046d47448d5d
8 avril 2025
8 avril 2025
/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial
Source officiellechambre 1-20
69d33e08cdc6046d47449032
8 avril 2025
8 avril 2025
/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial
Source officiellechambre 1-20
69d33e2ccdc6046d4744929a
8 avril 2025
8 avril 2025
/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial
Source officiellechambre 1-20
69d33e4ecdc6046d4744949a
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025015058 Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles
Source officiellechambre 1-20
69d33e5ecdc6046d474495cb
8 avril 2025
8 avril 2025
/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ee34cdc6046d479d4f80
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ordonnons aux sociétés SEA [D] et [I] de verser « in solidum » à la société OLDENDORFF CARRIERS GMBH & CO KG contre-valeur en Euros à ce jour de la somme de Cent Trente Huit Mille Neuf Cent Dix Huit Dollars
Source officiellechambre 1-20
69d7b8a5cdc6046d47a6c2f3
30 janvier 2026
30 janvier 2026
. : 2025098136 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
Source officiellechambre 1-20
69d7b8b5cdc6046d47a6c404
30 janvier 2026
30 janvier 2026
prononcé le 30/01/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
Source officiellechambre 1-20
69d7b8f5cdc6046d47a6c93e
30 janvier 2026
30 janvier 2026
prononcé le 30/01/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
Source officiellechambre 1-20
69d7b996cdc6046d47a6d594
30 janvier 2026
30 janvier 2026
. : 2025098162 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
Source officiellechambre 1-20
69d7b9bbcdc6046d47a6d80b
30 janvier 2026
30 janvier 2026
prononcé le 30/01/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
Source officiellechambre 1-20
69d7ba66cdc6046d47a6e600
30 janvier 2026
30 janvier 2026
. : 2025098173 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
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