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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0fc98cdc6046d473aee88

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS KF sera condamné(e) aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fcdccdc6046d473af34b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL DG Réseau sera condamné(e) aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fcf5cdc6046d473af49b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd03cdc6046d473af584

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd11cdc6046d473af681

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS CLIM & COCOON sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd5dcdc6046d473afb3b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL ORPHEE TERRASSEMENT sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd9dcdc6046d473affd0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdbccdc6046d473b01bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SAS DC CONSTRUCTIONS sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdcacdc6046d473b02a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS [V] ETANCHEITE sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68840cdc6046d472b57f1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5decacdc6046d47b1e62d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Madame Béatrice DUPIRE, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f648e9cdc6046d475ea2ad

Commerce

19 février 2025

19 février 2025

Dominique DUBOIS président, M. Georges CHAMPION, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1e28cdc6046d47c8c1cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f6fcdc6046d47c8dd5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06e29cdc6046d47307c8e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb5bcdc6046d473ad9dd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SARL H2O PLOMBERIE 42 sera condamné(e) aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd4ecdc6046d473afa49

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd8fcdc6046d473afee8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdadcdc6046d473b00c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS ATYPIQUE DECOR sera condamnée aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b1041ccdc6046d473b7437

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 28/01/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle

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