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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab00acdc6046d4787854d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab109cdc6046d47879a92
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62152cdc6046d47e590d5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab443cdc6046d4789d14f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleChambre 7
69a210cccdc6046d47f8b43d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
personne de Me [C] [W] contre SARL PTC DEMANDEUR SELARL [W] prise en la personne de Me [C] [W] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL [Adresse 2] Comparant en personne assistée par Me Marc DUCRAY
Source officielleTrib. de Commerce
69ca044ecdc6046d4779634d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf75cdc6046d47877cdb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par Monsieur CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab0fccdc6046d4787937b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61cf7cdc6046d47e53349
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° A 821 629 417 (2016A00596) pour une durée de 6 mois à compter du 16-01-2025 soit jusqu'au 16-07-2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61d12cdc6046d47e535af
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° A 814 421 780 (2015A00531) pour une durée de 6 mois à compter du 16-01-2025 soit jusqu'au 16-07-2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e622ffcdc6046d47e5b489
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62917cdc6046d47e63dc0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62949cdc6046d47e6426b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
30 avril 2026
DÉFENDERESSE - représentée par Maître Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - [Adresse 1].
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf90cdc6046d47877e56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par Monsieur CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab0cccdc6046d47879061
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab369cdc6046d4787c448
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel SAGE et Monsieur Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3595ecdc6046d47ac3799
16 avril 2026
16 avril 2026
Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e61f65cdc6046d47e565fc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt et un janvier deux mille vingt-cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Monsieur DIDIER BEGAT, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62164cdc6046d47e59254
14 janvier 2025
14 janvier 2025
moyen exclusif de véhicules électriques et/ou hydrogènes dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3.5 tonnes Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 912 667 763 (2022B00413) pour une durée
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