CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69f9b13acdc6046d47a54755
14 avril 2026
mars 2026, A l'audience, La SELARL PHILAE, ès qualités, prise en la personne de Maître [K] [B], indique ne pas s'opposer au prononcé de la liquidation judiciaire, La société BOUTIQUE IMMOBILIER SAS dûment
Trib. de Commerce
69fd9c7dcdc6046d47065998
21 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les parties ont été dûment avisées que l'affaire serait appelée à l'audience du 21/04/2026, date à laquelle un délibéré serait
6a049c98cdc6046d479a9333
30 avril 2026
A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [O] STAR SAS.
6a049cb2cdc6046d479a9509
A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * MP AUTOMATIC SARL.
69f31826cdc6046d4710b9a1
23 avril 2026
A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * STEPA.D28 SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [G] [C], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant
69f31891cdc6046d4710c2d3
A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * Madame [M] [P], * SELARL PJA représentée par Maître [H] [S], Mandataire Judiciaire, Le tribunal est appelé
MERCREDI
69ef4eabcdc6046d47b4f388
15 avril 2026
SELARL [U] [W], prise en la personne de Maître [D] [C], èsqualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société MBA RENOVATION SARL dûment
1ère chambre
6a0c2a53cdc6046d472c2a89
5 mai 2026
son président, Monsieur [G] [M], * Monsieur [Q] [A], représentant des salariés, * La SELARL AJRS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [N] [V], représentée par Madame [C] [L], dûment
6a0c46cbcdc6046d472e6278
18 mai 2026
chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18/05/2026, date de la prorogation dont les parties ont été dûment
6a0c4557cdc6046d472e40cf
69a9e762cdc6046d47a57530
3 septembre 2025
et présenter un plan d'apurement de son passif, La SCP [J], ès qualités, prise en la personne de Maître [G] [P], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société [W] SAS dûment
69a9fc5acdc6046d47a6d675
16 juillet 2025
de sauvegarde ouverte au bénéfice de la société YAKMOUT SAS en procédure de redressement judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience du 16 juillet 2025, A l'audience, La société YAKMOUT SAS dûment
69a9e850cdc6046d47a582cb
des éléments financiers sollicités, La SCP [V], ès qualités, prise en la personne de Maître [M] [R], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société PEIN ET COMPAGNIE SARL dûment
69eb4732cdc6046d475d8862
Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un
69f9abcdcdc6046d47a4deab
favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, Maître [L] [S], ès-qualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société [Q] [T], dûment
6a049c71cdc6046d479a8eac
A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * LINGE DE FRANCE SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [X] [A], Administrateur Judiciaire,
69f1cbcecdc6046d47f1ea00
22 avril 2026
[Y], èsqualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité et souhaite la désignation d'un nouveau liquidateur, La société IDC PARTNERS SASU dûment
69f1e4f2cdc6046d47f41498
: * des frais de justice, * de la créance superprivilégiée, * des créances inférieures à 500€ * Pas de poursuite des contrats de location/maintenance * Règlement du passif définitif, admis et dûment
69f31813cdc6046d4710b82a
A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * "CASSERIE DE LA VALLEE "SARL, * SELARL PJA représentée par Maître [J] [U], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr
69f31858cdc6046d4710bdbf
A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * NOVA RÉSEAU SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [J] [Y], mandataire judiciaire, * Mme/Mr le représentant
Page 9 sur 255
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.