BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2019RJ49 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel

Par courrier recommandé en date du 25 janvier 2022, la société, [A] a mis en demeure la société CII PARTICIPATIONS d'avoir à régler le montant de la facture n°101/20.

pour refus abusif de modification d'emplacement ; * Le panneau n'ayant été déposé qu'en août 2022, le contrat a été exécuté pendant 9 mois et c'est donc trois mois soit 625,13 € que Citys offre de régler

D'OBSERVATION DE la KB INVEST, HOTEL RESTAURANT LES, [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuel GIL de la

, de régler les frais de gardiennage.

SAS HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS [Adresse 1] comparant par Me Pierre-Emmanuel BAROIS [Adresse 2] Mai 1945 [Localité 2]emandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition SAS G.A.E.V.

mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS MAISAGRI [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Emmanuelle

Numéro de rôle : 2024003153 JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025 AFFAIRE : SAS AGIR c/ Monsieur [V] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Emmanuelle

(SARL) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière présente lors des débats : Emmanuelle

BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2017RJ45 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel

La veille de la cession la société ASTER s'est réglée deux factures antérieurement émises au titre de ses mandats de présidence pour un montant cumulé de 12.000,00 Euros TTC.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté d'Emmanuelle DESCHAMPS, commis-greffier, qui l'ont signé.

ACH n'a pas réglé ses factures de marchandises de janvier 2024 à mars 2024.

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LE RIALTO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

JUGEMENT DU 11 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [Y] [I] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE l'EI Madame [G] [O] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle