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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acc979cdc6046d47e48f99
5 janvier 2026
5 janvier 2026
présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acca0ccdc6046d47e497cc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69accca9cdc6046d47e4befa
5 janvier 2026
5 janvier 2026
présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acccc9cdc6046d47e4c0c0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle
Source officielleTrib. de Commerce
69aed8bdcdc6046d470b0a43
28 janvier 2025
28 janvier 2025
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
Source officielleTrib. de Commerce
69aedbe4cdc6046d470b4ace
15 avril 2025
15 avril 2025
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
Source officielleTrib. de Commerce
69aedf00cdc6046d470b9154
8 juillet 2025
8 juillet 2025
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
Source officielleTrib. de Commerce
69aedf15cdc6046d470b93a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16119cdc6046d4746c722
9 avril 2025
9 avril 2025
Que la société constate une croissance de l'activité, la tendance est intéressante avec la saison d'été à venir ; Que l'opération de destockage a permis d'améliorer le chiffre d'affaires ; Qu'elle espère
Source officielleTrib. de Commerce
69b32c34cdc6046d47764a51
3 avril 2025
3 avril 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2019RJ42 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bcabcdc6046d479b8d43
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ATTENDU que Monsieur [E] [D] déclare souhaiter la poursuite de l'activité qu'il espère bonne afin de pouvoir sortir de la procédure et vendre le fonds, ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire donne un
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c46f4acdc6046d47f745bc
13 octobre 2025
13 octobre 2025
présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf96cdc6046d4718943d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb55dcdc6046d4722e3a0
6 mai 2026
6 mai 2026
Que le dirigeant espère à terme pouvoir proposer un plan de redressement et ainsi sauvegarder son entreprise et sollicite du tribunal le maintien de son activité.
Source officielle19
69d0218ccdc6046d4706dbe6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26/11/2024, en audience publique, devant Mme Estelle Henriot, juge chargé d'instruire l'affaire
Source officielleChambre 04
69f6dec4cdc6046d476979ef
8 avril 2026
8 avril 2026
Que le liquidateur espère recouvrer un crédit de TVA. La SELARL S21Y doit désormais procéder à la vérification du passif.
Source officielleTrib. de Commerce
69f32e5ecdc6046d4712a0bf
23 avril 2026
23 avril 2026
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
Source officiellechambre 1-3
69d2937fcdc6046d4736a6a2
1 avril 2025
1 avril 2025
Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Thierry Négri Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.
Source officiellePcl
69ef2ca0cdc6046d47b1a7e1
24 avril 2026
24 avril 2026
Philippe MOCAER et Mme Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE Commis-Greffier. La minute du jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34410cdc6046d47aad2cd
10 avril 2026
10 avril 2026
Il espère qu'une restructuration salariale de l'entreprise dégagera une meilleure rentabilité, et pourra lui permettre d'envisager un plan de redressement.
Source officiellePage 9 sur 23