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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6a52fcdc6046d472e065b
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1251 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69c6a58fcdc6046d472e0e59
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1260 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69c6a5dacdc6046d472e1427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1268 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69c6a879cdc6046d472e4b10
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1306 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69c6a99ccdc6046d472e8932
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1325 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69c6b9facdc6046d47304ce0
27 janvier 2026
N°SIREN : 890517261, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 27/01/2026 à Me, [K], [L] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice
69c6bb2fcdc6046d47306315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1971 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69c6bb62cdc6046d473066b2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1974 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69c6bb75cdc6046d473067fe
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1975 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69c6c7c5cdc6046d47329fee
20 janvier 2026
Ainsi fait et prononcé par Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal
69c6a351cdc6046d472de26d
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1083 ENTRE : *, [Adresse 1] Lettonie Lettonie DEMANDEUR À L'INJONCTION
69c69d21cdc6046d472d5178
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J829 ENTRE : * La SARL KLEKOON Numéro SIREN : 421401803, [Adresse 1]
69b04c7dcdc6046d472cb3dc
28 janvier 2025
aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * DECLARER la demande de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES recevable et bien fondée
69b0c12dcdc6046d47367e25
1 avril 2025
aux fins d'entendre : Vu les articles 1134 ancien du Code civil, devenu 1103 et 1104, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la demande de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] recevable
69b0c1b9cdc6046d47368738
fins d'entendre : Vu les articles 1134 ancien du Code civil, devenu 1103 et 1104, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la demande de la Société LYONNAISE DE BANQUE recevable et bien fondée,
69b0ee6dcdc6046d4739672d
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1746 ENTRE : * La SARL POUR UN COUP DE COEUR Numéro SIREN : 883501199 [Adresse
69b04c68cdc6046d472cb29d
La société COCO BEST DEAL a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire en date du 2 octobre 2024, la BPAURA ayant déclaré ses créances chirographaires et privilégiées suivant courrier recommandé
69b0ff09cdc6046d473b1bf4
7 octobre 2025
en référé aux fins d'entendre : Vu les articles 872, 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les éléments de fait et de droit produits aux débats ; IN LIMINE LITIS
69b04e72cdc6046d472cf814
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1792 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN
69b0c219cdc6046d47368d0e
qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
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