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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e36022cdc6046d47aca771
17 avril 2026
numéro 952897718 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'exploitation de tous fonds de bar, brasserie, restauration, restauration rapide, pizzeria, crépie, salon de thé, glacier, traiteur, fabrication
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba874cdc6046d47222adf
6 mai 2026
Localité 1] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : la SARL PIECES SERVICES [Localité 1] Fabrication
5ème Chambre A
6a111500cdc6046d47a330c0
27 avril 2026
Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS FRAICH' EVENT RESTAURATION [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Fabrication
Jgt en délibéré
6a1ab56dcdc6046d47794979
ECONOMIQUES D'[Localité 1] ENTRE La SAS LABORATOIRES MACORS, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le n°378.506.927, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Fabrice
Chambre 07
6a0f97decdc6046d478127a8
24 mars 2026
Benjamin, [W] [D], Président du conseil d'administration, [Adresse 7] Représenté par Me Fabrice PRADON, [Adresse 9] [Localité 5] [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGEMENT Décision contradictoire
VENDREDI
69c32b87cdc6046d47d518ab
23 janvier 2026
Les dépens seront mis à la charge de la société LA FABRIK SARL.
69d0de51cdc6046d4714ffb6
3 avril 2026
En janvier 2021, la MAISON du REVETEMENT ouvre un compte auprès de la société B B FABRICATIONS.
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains - [Adresse 4] [Adresse 5] La société [Localité 1] Soufflet est spécialisée en matière de fabrication
R E F E R E
69c183fecdc6046d47ad72f3
22 octobre 2025
Sur la demande en paiement : La société MGB FABRICATION justifie d'un devis accepté valant commande et d'un bon de livraison.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81408cdc6046d477863a8
26 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS TECHNIQUE DES BETONS ALLEGES a déclaré exercer l'activité suivante : fabrication et négoce d'agrégats à base de matières premières plastiques alvéolaires (polystyrène).
69aee46ecdc6046d470c4059
16 janvier 2025
dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,30 € HT, 17,26 € TVA, 103,56 € TTC Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Philippe COMTE - SELARL NEO DROIT Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Fabien
.
69b73369cdc6046d47cbb7f8
8 avril 2025
avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 février 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL,Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc9fcdc6046d478d75fc
15 avril 2026
Le 08/04/2026, la société HK SOUDURE (SARL) [Adresse 1] à Brottes 52000 Chaumont, immatriculée au RCS Chaumont sous le numéro 851 700 393, pour son activité de serrurerie, métallerie, rénovation, fabrication
MERCREDI
69fc5c5fcdc6046d47e7ef09
29 avril 2026
ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
6a0b37cbcdc6046d4716f104
SOCIETE [X] SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Jean-Fabrice
6a0b3840cdc6046d4716f86a
VIGEOLAS INVEST SC 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Jean-Fabrice
69f1cc65cdc6046d47f1f8ee
22 avril 2026
AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
69f1cdfacdc6046d47f21c90
ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
69e36000cdc6046d47aca532
Pour une activité d'achat et vente de tous composants d'éléments en béton préfabriqués, achat et vente d'éléments en béton préfabriqués, installation et aménagement d'éléments en béton préfabriqués, fabrication
6a0bd379cdc6046d47249671
7 mai 2026
] [Adresse 2] Date d'ouverture : 05 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice
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