estimons que l'article 47 du code de procédure civile trouve ici son application ; nous désignerons comme juridiction de renvoi le président du tribunal de commerce de PONTOISE, statuant en référé et ferons

[X] [N] (EI) Travaux de ferronnerie [Adresse 1] Comparaissant en personne. Et : SELARL [M], prise en la personne de Maître [D] [O] Mandataire judiciaire de M.

[B] [N] (EI) Réalisation et pose de ferronnerie d'art, métallerie, serrurerie « [Localité 1] ART » [Adresse 1] Comparaissant en personne.

La société LES PETITS CHAUDRONS SAS ayant toutefois dû pour le succès de ses prétentions engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous ferons droit à sa demande au visa des dispositions

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

indique à la barre que la facture du 18 décembre 2024 arrive à échéance en février 2025 et qu'en conséquence la somme provisionnelle demandée est réduite et est d'un montant de 91440 euros ; Nous y ferons

Nous ferons droit à la demande de délais de paiement dans les termes des conclusions de la défenderesse, y ajoutant toutefois la déchéance du terme en cas de survenance d'un seul impayé, statuant ainsi

En conséquence, nous ferons droit à la demande.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.