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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
souscription, d'apport ou d'échange ou autrement ; toutes prestations de services, conseils, études sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres, et ce au profit de ses filiales
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
6a0f8a10cdc6046d47802d52
18 mai 2026
toutes prestations de services à des entreprises, gestion de titres de participation et généralement toutes opérations de nature à favoriser le développement de l'activité de la société ou de ses filiales
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47942cdc6046d47c3e9c5
9 janvier 2026
La société SUEZ RV ENERGIE, filiale de la société SUEZ, est active dans le traitement et élimination des déchets non dangereux.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e28846cdc6046d479ceff6
20 mars 2026
Le groupe comporte 4 filiales dont la SAS STAM.
MERCREDI
69a9e872cdc6046d47a584bc
3 septembre 2025
La gestion de ces titres, la stratégie, l'animation, l'assistance administrative et comptable de ses filiales ou d'autres sociétés relevant des mêmes secteurs d'activité, le conseil et l'assistance de
69a9e830cdc6046d47a58127
conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence ; toutes activités de conseils, d'assistance ou prestations de services en matière commerciale, administrative, financière, technique au profit de ses filiales
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8bed0cdc6046d47bf889c
3 avril 2026
capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles, dans toutes copropriétés de navire ou quirat, gestion de participations; toutes prestations juridiques, comptable et financières au profit de toutes filiales
6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1
13 avril 2026
citation de la société CHEZ [I] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte en date du 25 mars 2026 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL
6a0d7db8cdc6046d474a0d87
la citation de Madame [V] [C] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte en date du 25 mars 2026 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0be4bcdc6046d47d9ec8b
10 avril 2025
toutes entités juridiques, l'achat et la vente de tous titres de valeurs mobilières, la gestion d'un portefeuille de titres de participations, l'octroi de prêts et d'avances en compte courant à ses filiales
Trib. de Commerce
69ae7951cdc6046d47032cff
1 avril 2025
La SAS ALLIBERT SANITAIRE est la société mère de quatre filiales, dont trois situées en France, qui font l'objet d'un redressement judiciaire depuis le 29 janvier 2025.
69b07865cdc6046d473128b5
22 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 010 005 Activité : Les activités de direction de tutelle et de représentation liées à la possession ou au contrôle du capital social de filiales
CHAMBRE 04
69dee33bcdc6046d4742e3bc
6 janvier 2026
Pour rappel, la société SKY MAT est une filiale de la société SKY ACCESS dont M. [K] est le gérant.
Référés
69a8ebe9cdc6046d478bab3c
7 janvier 2025
En 2021, la société EUROPA GROUPE a installé les activités de sa filiale FIBRE OPTIQUE EUROPA dans le GERS, en son établissement situé à [Localité 3] afin de répondre aux besoins d'installation de la fibre
chambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
2 juillet 2025
Il est par ailleurs direct et personnel, * La jurisprudence considère qu'une filiale ou une succursale peut être assignée au lieu et place de son siège social, * La jurisprudence constate qu'une clause
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
Il ressort du rapport de Mme [D] que : * La société [Localité 2] ACACIAS, créée en 2010, est une filiale opérationnelle du groupe [H], fondé en 1994 par M. [O] [W].
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
distribution sur la base d'exclusivité des produits Generix sur le Territoire de la CEI (incluant notamment entre autres la Russie, l'Ukraine et le Kazakhstan), directement et/ou par intermédiaire d'une filiale
69d0e1bbcdc6046d47153a14
1 avril 2026
Du 4 au 28 Février 2026, cette société a réalisé un chiffre d'affaires de 5.000 € pour un bénéfice de 500 € La trésorerie s'élève à 14.000 € Cette société dépend financièrement de sa filiale objet également
69eab611cdc6046d4751766c
judiciaire de : SARL AJP 11 RUE CHARCOT 92800 PUTEAUX RCS NANTERRE : 483671814 - 2005 B 4965 activité : Holding financière la direction, la gestion, l'animation, le contrôle et la coordination de ses filiales
69eb3ae6cdc6046d475c8469
15 avril 2026
française ou étrangères, l'achat et la revente de valeurs mobilières, dans la cadre de la gestion de son portefeuille, l'assistance à la gestion de toutes entreprises, particulièrement des sociétés-mères, filiales
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