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323 résultats pour « Fordan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

FONTANIÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, M. Philippe KARCHER, Juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f34a1fcdc6046d47151b60

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Au soutien de sa demande, la société EDF produit aux débats l'ensemble des pièces fondant ses prétentions : Contrat du 09/12/2022 Pièce n°0 Facture du 14/09/2023 Pièce n° 1-1 Facture du 14/11/2023 Pièce

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d1e592cdc6046d472ac53c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

financier, Débouter Olinda de sa fin de non-recevoir, Deeplink Consulting ayant signalé l'opération non autorisée dans le délai prévu par l'article L. 133-24 du Code monétaire et financier et Olinda ne fondant

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb0671cdc6046d47582e67

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En se fondant sur l'analyse du passif exigible à cette date, le liquidateur judiciaire, Maître [B] [T], estime que la date de cessation des paiements doit être reportée au 31 mai 2024.

Source officielle
TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[D] [U] [T] [O], représentant légal de la SAS SOCIETE SALVADOR'S s'est présenté à l'audience assisté de Me FOWDAR Avocat au Barreau de Melun et a été entendu en ses explications.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Selon cette dernière, l'abonnement à la Solution devait notamment lui permettre de signer électroniquement ses déclarations, y compris le reporting RUBA et les communiquer à l'ACPR au format XBRL.

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur l'exception d'inexécution Se fondant sur l'article 1219 du code civil, la SARL PASTA & AROMI estime être légitimement fondée à suspendre le paiement du solde, les inexécutions reprochées étant selon

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [V] [I] a réalisé deux autres prestations informatiques complémentaires pour la société [K] (prestations complémentaires d'amélioration de la plateforme – système d'export de stock au format

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea698cdc6046d473e7f7d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, Mme Catherine DUCHENE, Juge M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d2d165cdc6046d473d22b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Se fondant sur ces dispositions contractuelles, MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE présente son décompte détaillé à la date du 4/4/2022, d'où il ressort le solde dû par DRINE EVENTS de […] 35.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e329cdc6046d4780762d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Marchant ambulant, marchand de marchés et des fêtes foraines, location meublée, produits et équipements agricoles, graineterie et jardinerie.

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TCOM

Chambre 05

69f30d4dcdc6046d470fd11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'appui de sa demande exposée dans l'acte introductif d'instance, le demandeur produit l'ensemble des pièces fondant ses prétentions : * Devis, * Factures, * Courriers et mails de relance, * Mise

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dac35dcdc6046d47ec667c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d'expertise : Dans ses conclusions, le demandeur assimile la dissolution amiable de la société actionnaire au décès d'un associé, en se fondant sur l'article 15.3

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c414b0cdc6046d47ec09c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Pour la société, [X], [N] Vu les articles 1231-1, 1342 et 1343 du Code civil, Vu articles 700 et 1405 du Code de procédure civile, Sur le fond, DÉCLARER que les créances principales fondant les injonctions

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TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le défaut de qualité à agir : Ciabrini, se fondant sur l'article 122 du code de procédure civile, oppose une fin de nonrecevoir pour défaut de qualité à agir : aucune pièce juridique n'atteste que

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70783cdc6046d476c6a7f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SA LE CREDIT LYONNAIS a mis dans la cause Madame [E] [A] en garantie de ses éventuelles condamnations en se fondant sur la responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle.

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TCOM

Chambre 20

69f29f95cdc6046d4706c442

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il résulte de ces éléments que l' affectio societatis, fondant toute société et lui permettant de poser les bases d'une entente mutuelle fondée sur le respect et la confiance, est aujourd'hui gravement

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TCOM

Chambre 05

69f2af89cdc6046d4707c893

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A l'appui de ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance, JHC a communiqué l'ensemble des pièces fondant ses prétentions : * Échange de mails du 27/02/2023 entre les Sociétés JHC et SABELEC

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TCOM

R E F E R E

69bb1d4fcdc6046d47232619

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Lors de cette même audience, la défenderesse a soulevé une exception d'incompétence territoriale en se fondant sur une clause attributive de compétence, au profit du Tribunal des activités économiques

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TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la réception des travaux La société [A] [O] invoque l'existence d'une réception expresse des ouvrages intervenue le 17 décembre 2018, en se fondant sur un procès-verbal signé entre la SCCV MATEN (

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