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312 résultats pour « Gardenat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b77fb1cdc6046d47d0e93a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 804466563 de la SAS SERVIABLE SECURITE PRIVEE, exerçant une activité de Gardiennage

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e62f1cdc6046d4760c273

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS à associé unique DM SECURITE PRIVEE [Adresse 1] Activité : La surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be74a4cdc6046d476e106d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Chaque partie gardera à sa charge ses dépens.

Source officielle
TCOM

.

69b77901cdc6046d47d07e2e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Greffier à convoquer le défendeur pour l'audience de ce jour ; Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 891516510 de la SAS ESPOIR SECURITE PRIVEE, exerçant une activité de La surveillance, le gardiennage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38dcdcdc6046d477d6c5c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il en résulte la nécessité d'examiner l'huile moteur et des frais de réparation à hauteur de 11 715 € augmenté de frais de gardiennage à hauteur de 20 €/jour et la location d'un véhicule de remplacement

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4a4e0cdc6046d47fb23fa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ENTRE : Banque CIC Ouest , [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M., [G], [S] , [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane GARDETTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db32b6cdc6046d47f42218

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société AGENCE NORMANDE DE SECURITE [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 2], exerce, depuis le 26 avril 2023, une activité de mission de sécurité privée, de surveillance, de gardiennage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37bb5cdc6046d47ae7498

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de la liquidation judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : SAS REGIS AGENCY SECURITY [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 853004554 - 2024 B 2523 activité : Le gardiennage

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62d0bcdc6046d47b73f9a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.640 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARTL VIGILANCE [Adresse 1] Activité : Sécurité et gardiennage

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce1955cdc6046d47d4c592

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Dire que chacune des parties gardera ses frais à sa charge. La SELARL MARS, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b9f8cdc6046d4717f6e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

désistement de l'instance en cours et d'action, en raison de la transaction régularisée entre les parties ; Attendu que le défendeur a indiqué accepter le désistement et indique que chacune des parties gardera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Evaluer les préjudices matériels et immatériels dont frais d'interventions inutiles, immobilisation et perte de jouissance, frais annexes (gardiennage, location, remorquage, surconsommation de liquide

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e19cdc6046d47da2541

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

services et conseil dans tous domaines achat, vente et location de navires neufs, et de matériels de remorquage neufs achat, vente d'accessoires, équipements accastillages pour la pratique du nautisme gardiennage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6c4cdc6046d478cf40f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL BHS SECURITE [Adresse 4] Société à responsabilité limitée Surveillance humaine, surveillance par des systèmes électroniques, gardiennage

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ee6acdc6046d47a422a7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : SASU PROTECT EVENT'S Surveillance, gardiennage [Adresse 1] Défaillante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e324b9cdc6046d47a8c933

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

commerce à l'égard de La SARL [N] MARINE CHANTIER NAVAL EURL qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 447578410 et exerce une activité de Chantier naval construction réparation gardiennage

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25592cdc6046d47fda025

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 929 762 367 et exerce une activité de Sécurité privée, gardiennage, transport de fonds, télésurveillance, vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76866cdc6046d476b4dd1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL CODO SECURITE, exerçant une activité de Surveillance, gardiennage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0c8ecdc6046d4779f7da

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société MESTAR SECURITE PRIVEE , [Adresse 3], [Localité 3], [Adresse 4] Société à responsabilité limitée Gardiennage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad475ccdc6046d47ecd0b5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[C] [W] [Adresse 1] Enseigne : LA GRANGE AUX 2CV Activité : Réparation vente achat location de véhicules, vente de pièces détachées, gardiennage, brocante, humoriste RCS RENNES 449 241 314 (2016 A 710)

Source officielle

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