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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b77fb1cdc6046d47d0e93a
2 avril 2025
échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 804466563 de la SAS SERVIABLE SECURITE PRIVEE, exerçant une activité de Gardiennage
Chambre 2-4
6a0e62f1cdc6046d4760c273
21 janvier 2026
la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS à associé unique DM SECURITE PRIVEE [Adresse 1] Activité : La surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be74a4cdc6046d476e106d
1 juillet 2025
Chaque partie gardera à sa charge ses dépens.
.
69b77901cdc6046d47d07e2e
16 avril 2025
Greffier à convoquer le défendeur pour l'audience de ce jour ; Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 891516510 de la SAS ESPOIR SECURITE PRIVEE, exerçant une activité de La surveillance, le gardiennage
69b38dcdcdc6046d477d6c5c
10 octobre 2025
Il en résulte la nécessité d'examiner l'huile moteur et des frais de réparation à hauteur de 11 715 € augmenté de frais de gardiennage à hauteur de 20 €/jour et la location d'un véhicule de remplacement
Deuxième chambre
69c4a4e0cdc6046d47fb23fa
14 octobre 2025
ENTRE : Banque CIC Ouest , [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M., [G], [S] , [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane GARDETTE
CHAMBRE DU CONSEIL
69db32b6cdc6046d47f42218
6 janvier 2026
La société AGENCE NORMANDE DE SECURITE [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 2], exerce, depuis le 26 avril 2023, une activité de mission de sécurité privée, de surveillance, de gardiennage.
CHAMBRE 06
69e37bb5cdc6046d47ae7498
17 avril 2026
de la liquidation judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : SAS REGIS AGENCY SECURITY [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 853004554 - 2024 B 2523 activité : Le gardiennage
Ouvertures - chambre du conseil
69b62d0bcdc6046d47b73f9a
14 avril 2025
de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.640 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARTL VIGILANCE [Adresse 1] Activité : Sécurité et gardiennage
chambre 1-12
69ce1955cdc6046d47d4c592
24 janvier 2025
* Dire que chacune des parties gardera ses frais à sa charge. La SELARL MARS, M.
69c5b9f8cdc6046d4717f6e3
10 juillet 2025
désistement de l'instance en cours et d'action, en raison de la transaction régularisée entre les parties ; Attendu que le défendeur a indiqué accepter le désistement et indique que chacune des parties gardera
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
* Evaluer les préjudices matériels et immatériels dont frais d'interventions inutiles, immobilisation et perte de jouissance, frais annexes (gardiennage, location, remorquage, surconsommation de liquide
Chambre 02 (chargement)
69c36e19cdc6046d47da2541
1 octobre 2025
services et conseil dans tous domaines achat, vente et location de navires neufs, et de matériels de remorquage neufs achat, vente d'accessoires, équipements accastillages pour la pratique du nautisme gardiennage
69e1f6c4cdc6046d478cf40f
15 avril 2026
L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL BHS SECURITE [Adresse 4] Société à responsabilité limitée Surveillance humaine, surveillance par des systèmes électroniques, gardiennage
audience ordinaire
69e2ee6acdc6046d47a422a7
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : SASU PROTECT EVENT'S Surveillance, gardiennage [Adresse 1] Défaillante.
69e324b9cdc6046d47a8c933
23 janvier 2025
commerce à l'égard de La SARL [N] MARINE CHANTIER NAVAL EURL qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 447578410 et exerce une activité de Chantier naval construction réparation gardiennage
Chambre 8
69a25592cdc6046d47fda025
29 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 929 762 367 et exerce une activité de Sécurité privée, gardiennage, transport de fonds, télésurveillance, vente
69a76866cdc6046d476b4dd1
Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL CODO SECURITE, exerçant une activité de Surveillance, gardiennage
69ca0c8ecdc6046d4779f7da
D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société MESTAR SECURITE PRIVEE , [Adresse 3], [Localité 3], [Adresse 4] Société à responsabilité limitée Gardiennage
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad475ccdc6046d47ecd0b5
9 juillet 2025
[C] [W] [Adresse 1] Enseigne : LA GRANGE AUX 2CV Activité : Réparation vente achat location de véhicules, vente de pièces détachées, gardiennage, brocante, humoriste RCS RENNES 449 241 314 (2016 A 710)
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