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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
Au soutien de leur demande, les demanderesses produisent la synthèse et le détail des déclarations d'expédition de palettes CHEP vers l'établissement COGECAF de Villeneuve la Garenne, listings issus du
chambre 1-11
69d0b405cdc6046d47123b52
23 janvier 2025
ROUTIERS D'ARTOIS exerçant sous l'enseigne SATRA, RCS de Ara B 571 920 578, dont le siège social est Zone Industrielle des Anzacs, BP 15, 62452 Bapaume cedex, prise en son établissement secondaire sis Garonor
REFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI SEVESTRE-BEDARD, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : 2H INVEST (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Xavier GARCON
JEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
Elles s'opposent au calcul de la perte d'exploitation sur la base d'un chiffre d'affaires sur les ventes réalisées par un second triporteur situé sur les Quais de Garonne ayant une fréquentation distincte
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf277cdc6046d47e6ed1b
3 avril 2025
Par acte introductif d'instance en date du 23 septembre 2024, signifié par Maître [D], Commissaire de justice associée à LA GARENNE COLOMBES (92), la société [Localité 1] a assigné la société ID VERDE
Trib. de Commerce
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
[G] Olivier [W] 5 AVENUE GEORGES LEREDU 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE, Gérant comparant en personne En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [Y] [K], administrateur judiciaire de la SARL
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
Ils soulignent que l'augmentation de leur propre chiffre d'affaires provient de projets spécifiques de radiologie au Sénégal ou d'installations au Gabon et en Côte d'Ivoire, activités sans rapport avec
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cfaccdc6046d470ed672
28 octobre 2025
Représentée par la SELARL SIGRIST & Associés, société d'avocats, agissant par Maître Quentin SIGRIST avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, Et par Maître Jean-Sébastien GAROT, avocat postulant inscrit
Rendu de décisions
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
01/2025: transmission du dossier à la cour d'appel TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 janvier 2025 Références : 2024F00145 ENTRE : SAS NOIISE , [Adresse 1] Représentée par Me John GARDON
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
correspondant Me Franck GRIMAUD (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS PIXMINDS DISTRIBUTION [Adresse 2] Représentée par Me Josquin LOUVIER (GRENOBLE) ayant comme correspondant Me Virginie HERISSON-GARIN
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
Maître [M] [E] - [Adresse 4] SELARL [Localité 3]- CHEBROUX sté d'Avocats - Maître Brice LACOSTE [Adresse 5] ET * RGD EVOLUTION Numéro SIREN : 952696698 [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP GALLON
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
NADREAU Xavier-Pierre Me GRIGON DUMOULIN DEFENDEUR(S) : PHM PRODUCTION [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ME STICHELBAUT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS: PRESIDENT : Mr DUGUEST JUGE(S) : Mme DUTERTRE GALON
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
leurs explications et conclusions ; FAITS : La société [W] [B] est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée spécialisée dans le domaine du vin située à [Localité 1] dans le TARN-ET-GARONNE
POUR PLAIDER
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greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Sept Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Madame Bénédicte GARCON
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