CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

220 résultats pour « Gonnot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard GONON

Source officielle

Page 9 sur 11

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC189 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GONNOT BOIS

SIREN 521120303Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MENUISERIE Y. GONNOT

SIREN 797544319Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MENUISERIE Y. GONNOT

SIREN 797544319Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MVA GONNOT CYRIL

SIREN 534005590Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAVAGE AUTOMOBILE GONNOT

SIREN 489993279Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

30/06/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6a0cdc6046d478cf145

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et de juge-commissaire suppléant Madame [C].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae50f1cdc6046d4700561e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et de juge-commissaire suppléant Madame [C].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae698ecdc6046d470226f4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 423 780 170 RCS [Localité 1], FIXE provisoirement au 06 janvier 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a41cdc6046d470231b7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 811 669 670 RCS [Localité 1], FIXE provisoirement au 26 décembre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a7acdc6046d47023582

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et de juge-commissaire suppléant Madame DEGASPERI. NOMME en qualité de liquidateur judiciaire Maître [F] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6abbcdc6046d47023932

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame DEGASPERI et de juge-commissaire suppléant Monsieur GONON. NOMME en qualité de liquidateur judiciaire Maître [G] [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e9fcdc6046d47027767

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et de juge-commissaire suppléant Madame [Y].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7eafcdc6046d470394ee

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 878 268 531 RCS GRENOBLE, FIXE provisoirement au 27 mars 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f62cdc6046d4703a232

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et Madame DEGASPERI en qualité de jugecommissaire suppléant. NOMME en qualité de mandataire judiciaire Maître [R] [I] [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae80e2cdc6046d4703c013

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame DEGASPERI et de juge-commissaire suppléant Monsieur GONON.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9e0bcdc6046d470640d9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et de juge-commissaire suppléant Madame [O].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9fa7cdc6046d47066231

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et de juge-commissaire suppléant Madame [A].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea197cdc6046d47068b0a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et de juge-commissaire suppléant Madame [Q].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea324cdc6046d4706ae55

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 948 136 494 RCS [Localité 1], FIXE provisoirement au 15 octobre 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeac12cdc6046d47077199

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et de juge-commissaire suppléant Madame [E].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7679acdc6046d479f5d06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F256 Procédure 2026RJ0111 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [W] [I] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5c1fcdc6046d474e392d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et Madame DEGASPERI en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6175cdc6046d474eead4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Eric GONET JUGES : M. Arnaud LEBON-BARRE : M.

Source officielle