Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : Madame Gabrielle GOULET Jugement prononcé au nom du peuple français par mise à disposition au greffe le 13/10/2025 par Monsieur Patrick MERCIER

RCS, [Localité 1]-Métropole B 530101260 (2011B00339) NOMME en qualité de Juge-Commissaire: Monsieur Thomas GOURLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL, [N], [D] représentée

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNEHT Stéphane, BOUCQ Silvère, CLAUS Patrick Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: THOMAS EmmanuelJuges: SCHILDKNECHT Stéphane, DUCHEINE Rémi, MEUNIER Sébastien, BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA

NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Thomas GOURLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [F] [D] [Adresse 2],

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : LAMOTTE Sylvain, SCHILDKNECHT Stéphane, BOUCQ Silvère, MEUNIER Sébastien Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA

Les prestations événementielles de location de machines à boissons à base de café, thé, chocolat ou eau, ainsi que la commercialisation de ces boissons et des consommables associés, tels que gobelets,

l'égard de la : SARL SAMECO BAT [Adresse 1] Activité : Tous travaux de second oeuvre du bâtiment RCS Lille-Métropole B 878844778 (2019B04104) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Thomas GOURLET

RCS [Localité 6]-Métropole B 928857465 (2024B02476) NOMME en qualité de Juge-Commissaire: Monsieur Thomas GOURLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : SCP BTSG prise en la personne

Composition de la juridiction lors des débats et du délibéré : Juge des référés : THOMAS Emmanuel Assisté lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Ordonnance prononcée par sa mise

revenue, que les erreurs commises sont réparées et qu'une recherche de solution alternative est en cours dans l'éventualité ou le Docteur [N] ne pourrait plus exercer, En présence de Monsieur Thomas GOURLET

RCS Lille-Métropole B 880283106 (2020B00145) NOMME en qualité de Juge-Commissaire: Monsieur Thomas GOURLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de

[T] [E], demeurant : [Adresse 2], absent ayant été représenté antérieurement par Me Catherine GOUET JENSELME avocat (JA569), assisté de SELARL Philippe JEAN-PIMOR (JP17).

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : BRESSON Philippe Juges : THOMAS Emmanuel et MEUNIER Sébastien Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé

Le bail commercial conclu entre la SCI L'ELLIOU, la SCI le GOURET et la SASU GL MARTIN ne prévoit nullement de mise à disposition de matériels par le bailleur.

communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 16/04/2024,, [1] (SAS) -, [Adresse 1], fabrication et vente de gobelets

À l'issue de la période de dépôt des offres, quatre offres de reprise ont été déposées dans le délai par * SNC GOUT FRÈRES, * Madame [K] [U], * Monsieur et Madame [V] [A], * Monsieur [D] [L].

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNECHT Stéphane, BOUCQ Silvère CLAUS Patrick Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA

DISTRIBUTION la résolution du contrat de bail commercial pour inexécution grave des obligations de la locataire, sur le fondement des articles 1224 et 1226 du code civil, par acte de la SCP Sandrine GOULEY

Le 30 janvier 2023, pour les besoins de son activité, la société Le club restaurant SAS loue à la société FLS SAS une mini-pelle de marque KUBOTA de 3.5 tonnes avec godets de curage d'une valeur de 34.856,00