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172 résultats pour « Gouta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, Jennifer CARNIEL, Juges Et prononcé, ce

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

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69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la résistance abusive : Que la société [L] [Z] est restée taisante jusqu'à son opposition à l'injonction de payer ; Qu'elle a communiqué les pièces au compte-goutte ; Qu'elle devra être condamnée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MAISON [V] : La réserve concernant la gouttière a été communiquée par le conducteur de travaux le 02 décembre 2024.

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TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Nathalie BOURSEAU, Olivier GOUTAL

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TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

lors de l'audience du 4 mars 2026, en chambre du conseil, où siégeaient Messieurs : * Jean-Claude BACH, juge remplissant les fonctions de président de chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER et Olivier GOUTAL

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TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

entendue en audience publique le 14 octobre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le bâtiment se trouvait en mauvais état, et que la société LIVRATEL avait négligé l'entretien courant de celui-ci, déclarant elle-même lors de cette visite qu'il n'y avait pas eu d'entretien des gouttières

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TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 04 Février 2026, en chambre du conseil, où siégeaient Messieurs : * Christophe DUPORTAL, président de chambre, * François ARDONCEAU et Olivier GOUTAL

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TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

publique le 18 mars 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

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TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'affaire a été entendue en audience publique le 7 octobre 2025 par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'expert judiciaire précise dans son rapport : « le dégât correspondant à la fuite du goutteur constaté au premier accedit pouvait être évalué à une surface de 15m2 ».

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

: TH-GD normalement sur le manuel il est indiqué comment régler ça je vais te faire une vidéo * 24/02/2021 10 : 04 : 39 TH le pot tourne… la capsule ne se visse pas correctement… ça gicle au stop goutte

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