CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d87dcdc6046d47326d9b
15 avril 2025
Le renouvellement de la période d'observation permettra d'engager le processus de vérification du passif afin de déterminer le montant réel du passif à rembourser et de régler les créanciers grâce aux
Trib. de Commerce
69af0d8bcdc6046d47102bd4
1 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience et assistée de son conseil, déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation grâce notamment
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff44ecdc6046d47235912
3 octobre 2025
L'exercice 2024 a été marqué par une forte remontée du chiffre d'affaires, notamment grâce au principal client la société MBDA.
1ère chambre
69e788c1cdc6046d47056a2f
8 juillet 2025
en la personne de Maître [B] [K], mandataire judiciaire, * Monsieur [G] [C], juge commissaire, Maître [K] confirme les termes de son rapport qui conclut que la période d'activité a été brève et que grâce
Chambre 2-5
69d82afbcdc6046d47b305ff
15 janvier 2026
l'égard de la : SARL à associé unique DE BELLES MANIERES [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie, restauration rapide, traiteur, confiserie, glacier, vente à emporter, salon de thé bien-être grâce
Référés
69f06174cdc6046d47cf22bb
9 janvier 2026
Lorsque l'ordonnance de référé est contradictoire, le délai de grâce court du jour de la décision conformément à l'article 511 du code de procédure civile.
contentieux - première chambre
69a1c857cdc6046d47f1cfa6
10 juillet 2025
Vu l'ancienneté de la créance, aucun délai de grâce ne pourra être accordé à la SASU H&L.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50bc1cdc6046d47359815
22 janvier 2026
qu'elle rencontre des difficultés pour honorer ses prêts en raison du développement plus long que prévu, qu'elle n'a aucune dette sociale et fournisseur, Qu'elle souhaite faire face à ses difficultés grâce
69da915dcdc6046d47e8fc29
10 avril 2026
Les prévisionnels transmis sur les six prochains mois font état d'un EBE mensuel positif de mars à septembre 2026 avec un EBE à l'équilibre en mai 2026 grâce à la réévaluation des tarifs.
69c9f240cdc6046d4777c5c8
9 octobre 2025
derniers exercices annuels affichent également des pertes successives, ce qui a entamé les capitaux propres de l'entreprise ; et que si l'entreprise parvient à faire face à ses charges courantes, c'est grâce
69c9f294cdc6046d4777cb24
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72a8ecdc6046d47fcca04
5 janvier 2026
Attendu que le Parquet prend acte de l'opportunité de prolonger la période d'observation grâce aux délais de l'année culturale, soit jusqu'au 25/11/2026.
.
69b770ebcdc6046d47cffc38
14 janvier 2026
courantes de la période d'observation, 73.000€ de dettes nouvelles sont annoncés ; Que néanmoins la société présente des perspectives commerciales intéressantes et a pu démarcher de nouveaux clients grâce
69c0158fcdc6046d478db346
16 octobre 2025
entraîne une perte de chiffre d'affaires liée à cette activité, qu'ils rencontrent des difficultés de trésorerie pour le paiement des dettes à venir, Qu'ils souhaitent faire face à ses difficultés grâce
69c015e0cdc6046d478db876
d'exploitation de 12.000 euros, qu'il devrait recevoir d'autres versements, qu'il rencontre des difficultés pour faire face au paiement de ses charges courantes, Qu'il souhaite faire face à ses difficultés grâce
Chambre 04
6a197afbcdc6046d475bd1e2
27 mai 2026
L'administrateur judiciaire indique que la société a réalisé un résultat positif de 44 000€ grâce au développement de nouveaux axes d'activité.
69e309afcdc6046d47a69b71
8 avril 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 01/04/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Pierre GRECH
69e9f015cdc6046d473d1daf
22 avril 2026
préfacturation de plusieurs postes de la facture n°BSTP2024 avec notamment le poste modèle planning/tarifs où elle indique que les modèles transmis ne sont pas exploitables ne respectant pas la charte graphique
69e33165cdc6046d47a99eea
10 avril 2025
4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MAS Luca - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Claude SANTIAGO, Juges : Monsieur Serge BENEVENTI Monsieur Pierre GRECH
Chambre 1 contentieux général
F00310 EURL TAPAGE MEDIATIQUEc/SARL NOREX
69a20865cdc6046d47f81173
20 janvier 2025
apparait nettement que ces visuels sont très similaires, que le thème est identique « Le salon du Vintage », que la typographie d'écriture est aussi identique, tout comme certaines représentations graphiques
Page 9 sur 25