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La différence étant supérieure à plus de 6.000 €, et qu'il n'est pas justifié de la présence d'un opérateur quotidiennement pour conduire la mini grue.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d2214acdc6046d472eb352

Commerce

8 janvier 2025

[H] Gruter, juge-commissaire, Désigne la SELARL AJRS en la personne de Me [E] [N].

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d4f9a5cdc6046d47660f23

Commerce

1 juillet 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d4f9e7cdc6046d476613ca

Commerce

1 juillet 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d4f9fdcdc6046d47661630

Commerce

1 juillet 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d4fa16cdc6046d4766181c

Commerce

1 juillet 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d4fe52cdc6046d476673f6

Commerce

1 juillet 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d4fe65cdc6046d47667528

Commerce

1 juillet 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d5a96bcdc6046d47767041

Commerce

21 octobre 2025

Jean Louis Gruter, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d82827cdc6046d47b2ca8b

Commerce

13 janvier 2026

Jean [E] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M. Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

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TCOM

Chambre 2-3

69d82885cdc6046d47b2d210

Commerce

13 janvier 2026

Jean [N] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M. Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

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TCOM

Chambre 2-3

69d38aa8cdc6046d47497b98

Commerce

11 juin 2025

Jean Louis Gruter, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 2-3

69d618d3cdc6046d477f91c2

Commerce

23 septembre 2025

[P] Gruter, présidant l'audience, Mme Pénélope de Wulf, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.

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Référé prononcé lundi

69d93b55cdc6046d47cd2589

Commerce

13 octobre 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

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TCOM

REFERE

69dfb96acdc6046d475727f7

Commerce

17 juillet 2025

et réparations de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, la location et la location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur : camions-grues

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Chambre 2-3

69cf7150cdc6046d47f53a7c

Commerce

28 octobre 2025

Jean Louis Gruter, président, et M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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Chambre 2-3

69d29fe4cdc6046d4739dc22

Commerce

1 avril 2025

Jean Louis Gruter, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M.

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Chambre 2-3

69d347c7cdc6046d47453319

Commerce

9 avril 2025

Jean Louis Gruter, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 2-3

69d365ddcdc6046d4747213d

Commerce