AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cc90cdc6046d4717dded
13 mai 2026
13 mai 2026
(SAS) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET
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HERTEL ID
16/07/2026
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Hertel, Morgan Alice
28/05/2026
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HERTEL ID
12/04/2026
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Hertel Holdings
05/03/2026
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LE RADAZ, HERTELER, Brigitte, BLANCHET
Acte sous seing privé en date du 05/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 12/02/2026, Dossier 2026 00006875 réf 7404P01 2026 A 00269 Adresse de l'ancien propriétaire : 1398 Route du Villaret 74120 MEGEVE. Adresse du nouveau propriétaire : 4800 Route de la Cote 2000 74120 MEGEVE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
26/02/2026
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Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cc28cdc6046d4717d681
13 mai 2026
13 mai 2026
[I] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier
Source officielle