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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e087c2cdc6046d476b527a
10 avril 2025
DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ132 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
69e0885ecdc6046d476b5dee
non comparante, ni représentée : 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ135 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
69e08a51cdc6046d476b83a0
DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ143 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
69e0dcf3cdc6046d4772b492
/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ152 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
69ef71f8cdc6046d47b87c3a
23 avril 2026
de: Monsieur [N] [P] peinture revêtement de sol vitrerie plaquiste [Adresse 1] Non inscrit Fixe la date de cessation des paiements au 01/07/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur HERBET
6a16c83fcdc6046d471785f6
21 mai 2026
21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ148 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET
6a16c871cdc6046d471789ed
21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ150 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
l'article 872 du Code dispose que « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
69e0842fcdc6046d476b1166
DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ117 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
69e0866ccdc6046d476b39a3
DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ125 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
69e08821cdc6046d476b5987
DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ134 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
69e089f1cdc6046d476b7ce6
DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ141 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
69e08a7fcdc6046d476b870b
DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ144 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
69e08adecdc6046d476b8ebe
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE ET : N° de PC : 2025RJ146 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
69e08b21cdc6046d476b9394
DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ147 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET
PROCEDURE COLLECTIVE
69f328bbcdc6046d471226dd
29 avril 2026
qualité de mandataire judiciaire de la société AURA (SARL) Représentée par Maître [M] [T] Comparante * Défendeur : AURA (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] RCS 522 119 163 * Représentant : Mme Sandrine HERENT
Référés
69de3264cdc6046d473276c0
2 juillet 2025
du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
69de366acdc6046d4732ec0d
1 octobre 2025
REFERE
69dfb96acdc6046d475727f7
17 juillet 2025
de procédure civile que : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
Chambre 00
69e02d2bcdc6046d4763ae0b
8 avril 2026
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