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261 résultats pour « Jean- Pierre CABROL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c4872acdc6046d47f914ae

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pierre MARTINEZ M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5d66cdc6046d476c8022

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CABROLIER, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Monsieur Fabrice PRATX ASSISTES AUX DEBATS DE Madame

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abdf67cdc6046d47d01410

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jean-François CORTINA Juges : M. Didier REDON M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b64bdcdc6046d471d66ed

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Pierre MARTINEZ Juges Commissaires suppléants : M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accf67cdc6046d47e4e7d8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Fabrice SCOLLO Juges : M Pierre SARTRE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acd03dcdc6046d47e4f482

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Fabrice SCOLLO Juges : M Pierre SARTRE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae48cdc6046d476f04a8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af20cdc6046d476f169a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abf86bcdc6046d47d1b9ac

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Jean-François CORTINA Juges : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac12b3cdc6046d47d372f5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac45e0cdc6046d47d8b1c6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4611cdc6046d47d8b49e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4724cdc6046d47d8c486

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4c58cdc6046d47d97067

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François CORTINA Juges : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4f60cdc6046d47d9f2c5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François CORTINA Juges : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac724fcdc6046d47de8bf0

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8739cdc6046d47dffae6

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca898cdc6046d47e23c80

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Thierry CHINAPPI * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca8c0cdc6046d47e23f4e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca8e6cdc6046d47e241d2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Thierry CHINAPPI * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public

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