Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, Mme Florence JOACHIN, Juge, M.Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J249 ENTRE * la société LYONNAISE DE BANQUE * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Jean-Christophe

la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL BLONDEL AVOCATS en la personne de Maître Jean-Gratien

liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 137202.17 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis 2019 Que par jugement 16/02/2026, Monsieur Jean-Christophe

NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Juillet 2025 RG n° : 2025R00569 DEMANDEUR SAS BDL EVENT [Adresse 2] comparant par SELARL BONNA AUZAS AVOCATS - Me Jean

DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOIS SET.

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

DEMANDEUR SASU 6 LITRES [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel STENE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU Indigo Infra Tour Voltaire-[Adresse 3] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 4] et par Me Jean-François

Jugement du 15 Avril 2026 DEMANDEUR, SARL T.M.F [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 480636331 Représentée par Me Géraldine GRAS-COMTET avocat au barreau de MACON ayant pour correspondant Me Jean-Louis

, [Adresse 2] comparaissant par Maître Henri ARAN, Avocat à la Cour, membre de la SELARL Florence DASSONNEVILLE – Henr [J] L'affaire a été entendue en audience publique le 7 novembre 2025 par : * Jean-François

de l'Ardèche [D] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Me Fleurine DURAND-BOUCAULT/ARDECHE Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul

a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 janvier 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jean-Noël

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 03/04/2025 SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [H

Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 11 juin 2025 par les mêmes juges.

Jean-Yves AMABLE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Pierre HOYNANT, Président de chambre, M. Jean-Yves AMABLE, Juge, Mme Sylvie PEGORIER, Juge, M. Philippe KARCHER, Juge, M.

Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric BASSOMPIERRE/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN Juges : Olivier SORIN Jean-Marc

l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 02/12/2025, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.