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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1e4dbcdc6046d47f412f1
23 avril 2026
2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [R] [W] et Maître [P] [L] Le Tribunal a été saisi
69fdd179cdc6046d4709d76b
7 mai 2026
Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.
69fc95facdc6046d47ece2d4
6 mai 2026
Chambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
Mail de SAMSUNG du 1er juillet 2024 5. Mail de SAMSUNG du 1er juillet 2024 6. 5 photographies du colis 7. Mail de [V] du 02.07.2024 8. LRAR de [V] du 31 juillet 2024 9.
69fc95e3cdc6046d47ece11c
Référé prononcé lundi
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7 juillet 2025
* Condamné en outre la société ANAVIE aux dépens » A l'audience du 10 juin 2025, En réponse à cette ordonnance en date du 3 avril 2025, la société ANAVIE a remis un mémoire en date du 16 mai 2025 dans
5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
Le 15 mai 2024, ETNE a fait opposition à cette ordonnance.
69fdbd22cdc6046d47087e07
Par jugement en date du 16 mai 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL JBVDA et a nommé Maître [B] [V] en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur
CHAMBRE 03
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, et le 17 mars 2015 du lot Menuiserie du Palais abbatial.
69e341b9cdc6046d47aaacd1
17 avril 2026
[Q] [W] Rappel des faits : Par acte sous signature privée du 15 mai 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (ciaprès la banque) a consenti à la SARL MDTP 38 un prêt n° 06075489 d'un montant de
Chambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
A son audience du 17 mars 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties, a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 26 mai 2026
69f70cc6cdc6046d476ccbdb
3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Moise CARETO, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Mauranne MOUFLET, avocat au Barreau de Martinique
REFERE
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16 avril 2026
AVRIL 2026 N°28 Rôle n° 2026001262 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître
6a0b1ddecdc6046d4714cc03
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [M] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 899 347 140 au RCS de [Localité 1] DEMANDEUR
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69fc9650cdc6046d47eceab0
69fc9664cdc6046d47ecec4e
69f33ad4cdc6046d4713af09
27 avril 2026
DE PAYER - représenté(e) par Maître [Y] [T] - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c61897cdc6046d471fbeca
23 janvier 2026
23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL JLT, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3], [Localité 3] Comparante d'une part, En présence de : Maître
chambre C2
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14 janvier 2025
signé par Monsieur [X] [N] après apposition de la formule « Bon pour accord » ; Le 24 Juin 2019, par courriel, un nouveau devis sera émis par la Société AGILIS en lieu et place du devis signé le 28 Mai
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