* Ces difficultés se sont poursuivies jusqu'à l'été 2025 et la société, [L], [T] ENTREPRISE s'est retrouvée en juin 2025 dans l'impossibilité de verser à la société holding NBM les dividendes nécessaires

Condamner la SASU PIPETTE PRESTATIONS à payer au CIC SUD OUEST au titre du compte courant professionnel n°10057 19341 20269501, une somme de 4.855,15€ outre intérêts au taux légal à compter du 17 juillet

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001139 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à

Monsieur [D] a indiqué que le mois de juillet a été catastrophique, que le mois d'août a été correct tandis qu'ils n'ont ouvert que 6 jours au cours du mois de septembre.

[K] [O] [X] sur le fondement de l'article L 631-1 du Code de Commerce et d'en fixer provisoirement la date au 22 JUILLET 2024, soit le maximum légal, du fait de cotisations URSSAF impayées depuis avril

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001137 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025

339422289 Partie défenderesse : comparant par Me Eglantine LACARRIERE Avocat, substituant Me Fabrice HERCOT Avocat (L108) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 25 juin

En suivant, la déchéance du terme des prêts a été prononcée par lettres recommandées datées du 18 juillet 2024 et avisées le 22 juillet 2024 mais non réclamées par la société ML ET SC.

JUGER QUE la Société 3DS GROUPE n'était pas justifiée à agir sans débat contradictoire, JUGER QUE la mesure d'instruction in futurum dont objet porte une atteinte injustifiée et disproportionnée au secret

A l'audience du 8 juillet 2025, SAS PRESTIGE CAR se fait représenter par son conseil et sollicite un renvoi pour mise en cause.

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce, et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 20 juin 2013, délivré par

Ces bandeaux LEDS ont été installés par cette dernière en juillet 2020 sur des gardes corps posés par la société PONS ABELLA.

2023, juillet et août 2024

.631-8 du code de commerce, il y a lieu de constater la cessation des paiements de la SAS AZ BOIS sur le fondement de l'article L 631-1 du Code de Commerce et d'en fixer provisoirement la date au 23 JUILLET

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 02 juillet 2024 à 14h30, puis après instruction, fixée à l'audience du 11 mars 2025.

* Il convient de préciser que l'activité présente une forte saisonnalité, la période la plus favorable s'étendant de juin à septembre.

Tribunal de Commerce de céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du 11 juillet

Le 8 juin 2022, le conteneur était rechargé sur le navire GRANDE SAO PAOLO à [Localité 8]. Le 16 juin, il était déchargé [Localité 7], Terminal de l'Europe.