*Vu les articles 815-2 et 815-3 et suivants, du Code civil, *Vu les articles L 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, *Vu les pièces versées et la jurisprudence citée, * JUGER licite et

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Valérie BOURGOIN suppléant l'avocat plaidant Maître Lionel JUNG

leurs demandes, et les dire recevables et bien fondées, Débouter Monsieur [T] [D] et Monsieur [B] [H] de l'ensemble de leurs demandes, conclusions, fins et prétentions, À titre principal, Dire et juger

à Monsieur [B] [P] d'avoir à comparaitre le 13 février 2024 par devant le tribunal de commerce d'Epinal pour y entendre : Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les pièces du dossier, Juger

1231-6 du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 6, 9, 700 du code de procédure civile, Débouter M COMM de ses demandes et prétentions contre elle ; Juger

forfaitaire de 2.457,40 €, Condamner Madame [E] [V] au paiement de la somme principale de 32.739,08 € avec intérêts à compter du 10 Août 2023 outre indemnité forfaitaire de 2.457,40 €, A défaut, Juger

demandes, fins et conclusions ; Enjoindre la SASU BJY ELEC de restituer à la société TOYOTA KREDITBANK GMBH le véhicule financé de marque TOYOTA de type C-HR, immatriculé [Immatriculation 1] ; Dire et juger

La société LES FERMES DE SOPHIE demande au Tribunal : Vu les articles 1303 et suivants du Code civil Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, À titre principal : Juger que l'enrichissement

Vu le rapport d'expertise définitif de Monsieur [I] [M] en date du 19 décembre 2024 ; Vu les articles 1843-4 du Code civil ; Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats ; Dire et juger

La procédure : Par assignation en date du 21 janvier 2026, Mme [Z] [X] demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1231-1 du Code civil Dire et juger recevables et fondés les demandes de Mme [Z]

validité des cautionnements souscrits par Madame [A] [O], mais également sur le bien-fondé de la créance sollicitée, À titre subsidiaire, Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, * Juger

[Q] [A] se présente et celui de de la SA EIFFAGE se constitue, dépose des conclusions et nous demande de : Vu les articles 1104 et 1188 et suivants du code civil, À titre principal * Juger n'y avoir

1231-1 et suivants et 1641 du code civil, Vu l'article L.124-3 du code des assurances, Vu l'ordonnance de référé du 20 janvier 2026, du tribunal des activités économiques d'Avignon (2025 017693), Juger

tend à voir : Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1240, 1302, 1302-1 et 1344-1 du Code civil; Vu la jurisprudence citée; Vu les pièces versées aux débats, JUGER

assignation, la société SALTI LOCATION demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER

ce qu'elle se rapporte à justice sur la mesure d'expertise sollicitée, LUI DONNER ACTE de ce qu'elle formule toutefois toutes protestations et réserves sur son éventuelle responsabilité ; DIRE ET JUGER

du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées aux débats Dire et juger

Dans ses conclusions, la SASU LAVAZZA France sollicite : Vu les articles 394 et suivants du cpc Considérant le désistement d'instance et d'action formulé par la société LAVAZZA JUGER que de ce fait