AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f84d5cdc6046d477fbfbf
13 mai 2026
13 mai 2026
] [A] [Adresse 2] Activité : AUTRES ACTIVITES DE NETTOYAGE N°RNE: 511 955 247 (Non inscrit au RCS) Défaillant à l'audience, Attendu que l'URSSAF LIMOUSIN reprend les termes de son assignation de laquelle
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Référés
6a0f8a84cdc6046d4780363d
7 mai 2026
7 mai 2026
A l'issue de cinq renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 7 mai 2026, audience à laquelle aucune des parties n'a comparu ni personne pour elles.
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