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3 753 résultats pour « Lamy-Ferras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218e3cdc6046d47ba4273

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21a81cdc6046d47ba62bc

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21a9fcdc6046d47ba7343

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21aadcdc6046d47ba7b35

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21d14cdc6046d47bb4ade

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22104cdc6046d47bb9061

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2213ecdc6046d47bb942b

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24449cdc6046d47be6ff4

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24553cdc6046d47be8854

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2489fcdc6046d47bed1d3

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24ac9cdc6046d47bf00f6

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24d57cdc6046d47bf39ba

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2786fcdc6046d47c31da4

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29a45cdc6046d47c5f815

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le présent jugement sera communiqué au débiteur et fera l'objet par les soins du greffe des publicités prévues à l'article R. 621-8 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac6bcdc6046d471504a3

26 mai 2026

26 mai 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acc0cdc6046d47150bd3

26 mai 2026

26 mai 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebc1cdc6046d47aa07e2

4 mai 2026

4 mai 2026

; En conséquence, Déboutera la SELARL EKIP, ès-qualités de liquidateur de la société STERCO BATIMENT de ses demandes, fins et conclusions ; Sur la demande reconventionnelle de la société ARARAT Fera

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a978cdc6046d47a4b068

4 mai 2026

4 mai 2026

Le présent jugement sera communiqué au débiteur et fera l'objet par les soins du greffe des publicités prévues à l'article R. 621-8 du code de commerce.

Source officielle

JEUDI

69a28f22cdc6046d47024c27

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qu'avant l'ouverture de toute procédure collective, il convient de commettre un Juge chargé de recueillir tous les renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise et se fera

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e949cdc6046d4774a151

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

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