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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef48decdc6046d47b46ebb
23 avril 2026
comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 6 novembre 2025 par : * Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard
69ef496dcdc6046d47b479b7
69ef4a36cdc6046d47b48d46
de mandataire judiciaire de la SAS BUSINESS INVEST, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard
69a92c87cdc6046d4790fe3c
16 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE
69a9ad02cdc6046d479f35ca
8 janvier 2026
Avocat à la Cour, membre de l'AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE L'affaire a été entendue en audience publique le 9 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour
6a116660cdc6046d47a96439
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Anne CACHOT, Président de Chambre,Léonard RODRIGUES, François ARDONCEAU, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe
Trib. de Commerce
69e331facdc6046d47a9a82e
7 juillet 2025
postulant Maître MONARD Camille, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom de La SAS SunSide Backline, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître LEARDO
DELIBERES A VIDER
69dae365cdc6046d47eeb170
12 janvier 2026
Quentin FLEURY, avocat au barreau de Lyon, plaidant par Me Anne THIRION-CASONI, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SEGAFREDO ZANETTI FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste LELANDAIS
Chambre 16
69bef1d8cdc6046d47796244
23 janvier 2026
barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 mai 2025 où siégeaient Mme LEONARD
69ef4863cdc6046d47b46172
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Eric VAN DE RIET, Juges Et prononcé, ce jour
69ef4881cdc6046d47b4636d
DEFENDEUR Monsieur [W] [A], [Adresse 5] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 9 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard
69ef48b8cdc6046d47b467ee
69a96e2acdc6046d479727b7
décharge de Maître Thomas JANY, Avocat à la Cour, membre de la SELAS OPTEAM AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 25 septembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard
69a99ae7cdc6046d479cb48d
3 juillet 2025
Adresse 2] * SARL SUK SUSHI, [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
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16 mai 2025
Elle a loué ce local en vertu d'un contrat de bail commercial conclu le 27 juin 2019 à la société LEADER PRICE DENISENS jusqu'au 9 juin 2023.
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] DOMMAGES, [Adresse 7] comparaissant par Maître Bénédicte de BOUSSAC-DI PACE, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI CB2P AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 5 février 2026 par Léonard
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DEFENDERESSE SAS DH TRANSPORTS, [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 4 septembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard
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DURAZZO, Avocat au Barreau de Paris, membre de l'AARPI CASTALDIPARTNERS, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 29 janvier 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard
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CHARPIN, Avocat au Barreau de Lyon, membre de la SELARL CHAINTRIER, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 30 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard
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