VACANCES [Adresse 4] comparant par Me Justine GRANDMAIRE [Adresse 5] et par SELAS SIMON ASSOCIES - Me Sophie NAYROLLES [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 28 octobre 2025, devant Mme Mylène LEROUX

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République

mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'établissement définitif de l'état des créances ; Maintient Monsieur Annet-Pierre RENOUX, juge-commissaire, et Monsieur Franck LEROUX

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République

de mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'établissement définitif de l'état des créances ; Maintient Monsieur Régis TELLIER juge-commissaire, et Monsieur Franck LEROUX

siège est à 51088 REIMS, 25, rue Libergier, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SCP LEDOUX

Localité 3] (SARL) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Julio ODETTI Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 14/01/2026 à14H30 : Président : Juges : Monsieur Franck LEROUX

* SARL Automobile Contrôle Remois [Adresse 4] 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRE, RCS *, DÉFENDEUR - représentée par Maître Marie-Pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS - [Adresse 5] CHARTRES.

Léonie ALEYRANGUES, Substitut du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers RG. : 2025 000830 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : LA GUINGUETTE

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 101,98 € HT, 20,40 € TVA, 122,38 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me GOY Fanny Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01406 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [B] [A] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léonie

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 909 622 516 (Maître Kimberley LEON de la S.E.L.A.R.L. IN SITU AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) Société DECOPLUS S.A.S.

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le

plus amples détails, qu'elle est créancière de la société CVCM de la somme de 39 971,97 €, sauf mémoire, suivant détail ci-après : * Prêt PGE initial de 70 000€ consenti par acte du 25.08.2020 sur lequ