La société GSP a repris les travaux sans paiement (Pièce n°24) et a émis un état de situation n°7 le 7 février 2025 pour 41.838,80 euros TTC, incluant une moins-value pour la dépose de l'ascenseur non

Retenir une date d'évaluation en 2026, comme le réclame le demandeur, reviendrait à lui permettre de bénéficier d'une plus-value liée à la croissance de la société constatée fin 2025, alors même qu'il

la parcelle de terre à usage de chemin, appartenant à la société H.O.M STYLE CONCEPT SAS pour un montant de 550.000 euros CONSTATE que le produit de la vente après déduction de l'impôt sur la plus-value

au 30 septembre 2024), des capitaux propres de 55 140 K€ et un résultat net de -2 353 K€ (contre un bénéfice de 10 668 K€ l'exercice précédent), cette dégradation résultant principalement de moins-values

à [G], sans qu'elle soit dans l'obligation de l'accepter, d'envisager de sous-traiter ce poste à une entreprise spécialisée « FACE LANGUEDOC ROUSSILLON », sous-traitance qui devait générer une plus value

travaux qui ne sont pas clairement prévus au marché qui nous lie » ; le décompte définitif de travaux établit par SICRA, annexé à la lettre RAR en date du 21 juillet 2022, mentionne des travaux en plus-value

du crédit accordé, en contradiction avec les dispositions de l'article 2290 du code civil, et devra donc être annulé pour ce motif, d'autant que la formulation manuscrite utilisée est pour le moins vague

Faisant suite à la deuxième vague de pandémie de COVID ainsi que la troisième vague, la société FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE SAS, par courrier en date du 11 janvier 2022, conteste la position de la

donc, selon la demanderesse, été fixé en fonction de la valorisation de l'actif immobilier de la société ; que cette valorisation à hauteur de 11,9M€ résultait d'un rapport d'expertise de CATELLA VALUATION

Le 24/03/2023, la SAS CARBURE TECHNOLOGIES est revenue vers l'EARL [Z] avec deux factures correspondant aux deux bons de commande avec une plus-value de 35 511,60 € en raison de mises au point plus complexes

SELARL TCA, en qualité de liquidateur de la SARL H & B PLATRERIE verse aux débats ; * une facturation du 14 février 2025 FA 230286 afférent à un ouvrage appartenant à la SCI CHAEN, évoquant des plus-values

, la part revenant à Monsieur [G] [M] s'élevant à 94 500 euros, montant dont devront être déduits la rémunération de l'agent immobilier, les frais d'acte incombant au vendeur et l'impôt sur la plus-value

Par décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à une nouvelle vague de la pandémie de la Covid-19, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

résultats d'exploitation au titre des exercices 2022 et 2023 sont négatifs à hauteur respectivement de – 18,5 millions € et – 6,6 millions € ; Les résultats nets ne sont positifs que grâce à des plus-values

[S] répond que : * la commande de masque est passée dans une situation d'urgence compte tenu du contexte sanitaire (5 ème vague COVID) ; * les masques ne sont pas livrés dans les délais prévus dans les

Par courrier du 30 octobre 2024, le conseil de la société AXIMA CONCEPT a adressé à la société BRONSWERK FRANCE une ultime mise en demeure dans laquelle elle accuse cette dernière de « nouvelles vagues

courrier du 30 octobre 2024, le conseil de la société AXIMA CONCEPT a adressé à la société BRONSWERK SNORI FRANCE une ultime mise en demeure dans laquelle elle accuse cette dernière de « nouvelles vagues

et a constaté plusieurs irrégularités comptables et fiscales consistant notamment en un rappel de TVA pour 17 375 Euros, le rejet du report de déficit pour 130 338 Euros, non-exonération de la plus-value