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166 résultats pour « Lucheux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de Me Alexia SEBAG, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS BATFORPRO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Caty RICHARD, Avocat [Adresse 5] Et par Me Lucienne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7612fcdc6046d47737fc7

Commerce

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18 juillet 2025

18 juillet 2025

représentant légal en exercice Non comparante Monsieur [F] [S] [C] [O] [Adresse 4] [Localité 1], Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ET : SAS [H] [N] CONSTRUCTION [Adresse 4] Représentée par Maître Géraldine PUCHOL, Avocat au Barreau d'Aix en Provence ET : SA Compagnie GENERALI IARD [Adresse 5] Représentée par Maître Lucien LACROIX

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[C], qui ne pouvait ignorer les difficultés de la société, a poursuivi une exploitation déficitaire et en a tiré un avantage personnel, en s'attribuant un véhicule de fonction luxueux dont le coût dépassait

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SAS CHATEAU DES LAUNES [Adresse 1] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SA GENERALI IARD [Adresse 2] Représentée par Maître Lucien

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Lucien [L], greffier en chef par intérim de la cour d'appel de l'ouest situé à Bafoussam, demande à ce tribunal de : Vu le code de procédure civile et notamment les articles 31, 66, 325, et 329, Vu le

Source officielle