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324 résultats pour « Lucie Boyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69d171dfcdc6046d4722e6a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les factures et l'extrait du grand livre auxiliaire produits par SCM établissent la cohérence des montants demandés avec le bon de commande.

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e8b29acdc6046d472029f3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 20 janvier 2020, un rapport d'intervention n°XBE5878825 est établi, le bon fonctionnement que tout fonctionne. M. [G] gérant de RELAIS, confirme par écrit le bon fonctionnement de l'installation.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8bda6cdc6046d4720fd95

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SARL AU BON PAIN, ci-après PAIN, ayant son siège social à [Localité 2], exerce une activité de boulangerie.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eb97cdc6046d47339c13

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mais il s'agit de bon sens […] » (pièce ROMY n°2).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e82174cdc6046d47149c65

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, d'autant moins que le montant de la vente, 32 000 €, tient compte de l'état accidenté du véhicule, * la facture de Jema ne peut être remise en question sous prétexte qu'il n'a pas été justifié de bons

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

judiciaire au bénéfice de la : SARL MOOR Lieu d'exploitation : [Adresse 1] Immatriculation au RCS le 18 juin 2014 sous le numéro 802 901 645 Ce même jugement a désigné : Monsieur Le Président Jean-Luc

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e24418cdc6046d47939aa2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

est situé [Adresse 1], immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous numéro 598500643, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Comparant et plaidant par Maître Luc

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TCOM

4ème chambre

69e9d160cdc6046d473aa504

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le tribunal constate : * Acte de prêt n° 048000G : le contrat de prêt est signé et paraphé par Glow Up, par Mme [L] avec la mention « Bon pour acceptation en qualité de caution » et par la BANQUE le 17

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0471cdc6046d478fbbc7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Christian BAGNAUD Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER Jean-Luc

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TCOM

chambre 1-8

69d0a39bcdc6046d47111de1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En réplique, SAINT GILLES SUD expose que : * La salariée de SAINT GILLES SUD qui a signé les bons de commande n'avait ni mandat, ni pouvoir, ni délégation de pouvoir pour le faire.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ebbdcdc6046d47e13f25

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LA VENDEE A L'ENCONTRE DE LA SARL ACB [Cadastre 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS

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TCOM

1ère chambre

69e7b61dcdc6046d470cfcc7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En mars 2025, la société affichait une rentabilité positive avec un poste client nettoyé, à ce jour les encours clients sont bons.

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TCOM

4ème chambre

69ea107ccdc6046d473ff29c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

CIC EST réplique que : * [Q] a apposé sur le contrat de prêt la mention « bon pour aval à concurrence de la somme de cinquante mille euros en principal, plus intérêts, commissions, frais et accessoires

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312becdc6046d471046ba

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f313cbcdc6046d47105d3b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e328cdc6046d47331841

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eac8cdc6046d47338f78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781a5cdc6046d4704c392

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[R] [M], gérant Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781d4cdc6046d4704c7e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle