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Madame [N] [E], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la poursuite d'activité afin d'envisager un plan d'apurement du passif

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e79cd1cdc6046d4706ebc2

Commerce

21 janvier 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, sollicite la tenue d'une enquête.

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b65859cdc6046d47ba7b84

Commerce

7 juillet 2025

paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur [Z] [P], co-gérant, a comparu en chambre du conseil ; Qu'il précise que les salaires de juin 2025 ont été réglés ; Que dans ses réquisitions écrites lues

Source officielle

TCOM

1ère chambre

6a0c2a2bcdc6046d472c2703

Commerce

5 mai 2026

Monsieur [H] [M], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

TCOM

chambre 1-8

69d0ba52cdc6046d4712a332

Commerce

16 janvier 2025

siège social est Kolumbastr. 3 50667 Cologne, ALLEMAGNE Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La SAS Orfèvrerie Christofle, ci-après Christofle, est une maison de luxe

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d3c2d9cdc6046d474d164f

Commerce

1 juillet 2025

tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL M.B OPTIC Activité : Vente de lunette

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a990cdc6046d476f333d

Commerce

9 juillet 2025

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1] à LUNEL, demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant légal de la SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69c92adecdc6046d4766a301

Commerce

2 janvier 2026

de : SAS VISIAUDITION 21T RUE DE PARIS 60128 PLAILLY Laquelle exerce une activité de L'exploitation d'un fonds de commerce d'import, d'export et de vente au public de tout matériel d'optique, de lunetterie

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b16ecdc6046d47dcc40c

Commerce

9 avril 2025

bail location ou autrement D immeubles prestation de nature para hôtelières exercice de mandats sociaux réalisation de prestations, emprunt de toutes sommes Siren : 892261397 DESIGNE Monsieur [U] [E], luge

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TCOM

69b7a34ecdc6046d47d37ffa

Commerce

21 janvier 2026

redressement judiciaire à l'encontre de : SAS [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de L'exploitation d'un fonds de commerce d'import, d'export et de vente au public de tout matériel d'optique, de lunetterie

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69e34bd1cdc6046d47ab5731

Commerce

15 avril 2026

Maître [G] [Y] Attendu que Monsieur [T] ne s'oppose pas à la demande de résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e781a5cdc6046d4704c392

Commerce

7 janvier 2025

[R] [M], gérant Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e781d4cdc6046d4704c7e6

Commerce

7 janvier 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e78c29cdc6046d4705b3f6

Commerce

15 avril 2025

Madame [K] [E], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e78c84cdc6046d4705b9d9

Commerce

1 avril 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e78c98cdc6046d4705bb4c

Commerce

1 avril 2025

Madame [Z] [D], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, sollicite le prononcé de la liquidation judiciaire.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e78ee5cdc6046d4705e74a

Commerce

8 juillet 2025

Madame [P] [J], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience et sans connaissance des éléments nouveaux, déclare que vu le défaut d'assurance et la situation

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TCOM

2è chambre

69e79b81cdc6046d4706d2a0

Commerce

20 janvier 2026

Madame [Z] [G], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation au moins jusqu'à la fin du délai

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TCOM

2è chambre

69e79cb7cdc6046d4706ea11

Commerce

21 janvier 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

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TCOM

2è chambre

69e79d64cdc6046d4706f586

Commerce

21 janvier 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

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