AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
15 mai 2026
Ils soutiennent également à titre principal que les défenderesses ne justifient pas d'un intérêt à agir, et ce en raison de leur absence d'appartenance au groupe de la masse des investisseurs, qu'elles
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CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ec5ecdc6046d474930b6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [M] [F]), Mandataire Judiciaire.
Source officielle