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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
Par la suite, la société GEG a adressé différentes relances pour obtenir le paiement de ces factures, ainsi qu'une mise demeure le 19 mai 2023, reçue le 23 mai.
chambre 05
6a04743acdc6046d4796baad
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00464 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MARSEILLE LE [B] [Adresse 1] (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD &
chambre 1-20
6a0eee5ccdc6046d476e0fb3
18 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a0ef35dcdc6046d476eabad
6a1828b9cdc6046d473a362e
6a0eee6dcdc6046d476e10ca
6a0eefd1cdc6046d476e4624
6a0ef2a8cdc6046d476e9cb4
6a0eedcecdc6046d476e0559
6a0eee2bcdc6046d476e0bf4
6a182876cdc6046d473a31bf
7ème chambre
6a184ba9cdc6046d473d5251
26 mai 2026
Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 26 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Chambre 23
6a11a370cdc6046d47ad60f4
22 mai 2026
les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 18 mars 2025 ; * 10,00 euros TTC au titre des frais engagés, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 18 mars 2025 ; *
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
Un mandat a été signé entre les parties le 31 mars 2021.
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
[F] a accepté cette offre le 31 mars 2023 via la plateforme [P]-INTELLIHUB-ICOMPLIANCE (étrangère à la cause). L'audit a été réalisé les 25 et 26 mai 2023.
CHAMBRE 01
69f337e0cdc6046d47137114
29 avril 2026
2024 et mars 2025 et de mai à octobre 2025 inclus
6a0ef025cdc6046d476e4c0f
6a0eee90cdc6046d476e1359
6a0eef7ecdc6046d476e2578
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c548dcdc6046d472f6ee9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 RG n° 2026001383 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Olivier BOIJOUX, Président Juges : Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD
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