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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b65bcdc6046d47a5a88c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Z] [V] représentant des salariés d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits

Source officielle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8c2cdc6046d47a5d6ce

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

en la personne de M.REGNIER, président de la SAS NLX Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e2f3cdc6046d473c14a1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Geofffroy CANIVET, et en présence de Mme [B] [V], représentante des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34443cdc6046d47aad61e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Comparant Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Ministère Public Greffier : François MARCHAND : Jacques BEAUCIEL et [N] [T] : M.BLAKE [B] : Maître Céline MAILLARD

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3445ccdc6046d47aad7e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

gérante [C] [M] Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Sylvie SAUVAGET Ministère Public : M.BLAKE HEIMBURGER Greffier : Maître Céline MAILLARD

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b72f2cdc6046d471e577c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[W] [G], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, en présence de Mme [O], interprète, devant : Mme Caroline MAILLARD

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7fdccdc6046d47f10208

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[H] [F], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, M.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad806bcdc6046d47f10aa7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[E] [X] [W] [Y] [T], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, M.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbc0cdc6046d471db6b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

conduite par Maître [E] [D] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques BEAUCIEL Greffier : Maître Céline MAILLARD

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c04fcdc6046d47fdc799

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Représentant légal : Mme, [C], [V], M., [W], [D], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e174cdc6046d47020a03

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2022 B 2265) Représentant légal : Mme, [I], [Q], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD

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Chambre de contentieux général

69fd9915cdc6046d470621bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Thierry MALLIARD Mme Valérie DELMOTTE LA PROCEDURE Suivant acte du ministère de la SCP [H] ASSOCIES, Commissaires de Justice Associés à CHATEAU-THIERRY, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION a fait assigner

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5dd54cdc6046d47dfffca

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL METAPHORA [Adresse 2] Activité : Le transport de voyageurs par taxis ; le transport de malades

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AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ff44cdc6046d47c8132b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MALARD, et Monsieur P. PILCH, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE, puis délibéré sur le siège, le jugement rendu ce jour.

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Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de plâtrerie-peinture et celle de vente de poele, et qu'à la suite du départ de l'associée en charge de l'activité poele la société a été contrainte d'embaucher un commercial qui se trouve en arrêt maladie

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[L] [W] indique qu'il est actuellement en procédure de divorce, qu'il n'exploite plus le restaurant, que les relations avec son épouse, salariée de l'entreprise, actuellement en arrêt maladie sont extrêmement

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6bccdc6046d479f2c4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le mandataire a exposé sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire au motif que le gérant se retrouve seul a travaillé en raison de la maladie son unique salariée et de

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad666dcdc6046d47eeb46c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B 763) Représentant légal : Mme [P], [Y] [I], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7608cdc6046d47f02756

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire, Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc0ccdc6046d471dbc01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

par Maître MORTELETTE, Avocat à BLOIS, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD

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