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220 résultats pour « Marie BORGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbcacdc6046d470e94e4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle rappelle qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de céans en date du 14 mars 2023, elle a régulièrement déclaré ses créances entre

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d80a6dcdc6046d47b0559c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO-BORGES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2025107941 19/12/2025 ENTRE : SAS LOUIS ARMAND INDUSTRIE, dont le siège social est [Adresse

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TCOM

REFERE

69a4e925cdc6046d473375eb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LES FAITS, LES PRETENTIONS, LES MOYENS Le juge des référés, renvoyant aux écritures des parties, se borne à rappeler que : Le 10 octobre 2006, la société IMMO DAN a donné à bail commercial à la société

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

31 mars 2021, tout en mentionnant le billet à ordre précité d'un montant de 200 000,00 euros.

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TCOM

chambre 1-2

69d15873cdc6046d47213e02

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les 25 janvier et 2 février 2024, le dirigeant de LOUTFI indiquait à LCL ne plus avoir accès à son compte sur internet, information réitérée en mai 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2025 à Me [Z] [A] FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES La SARL [O] a signé électroniquement le 11 janvier 2022 avec la société LOCAM, un contrat de location de matériel informatique (serveur et bornes

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TCOM

chambre 1-2

69d59049cdc6046d4774e7e7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CPE BRETEUIL (ci-après Les Demanderesses) qui avaient contracté deux prêts auprès de la société NATIXIS [B] MANAGEMENT (ci-après NATIXIS) n'ont pas respecté une échéance d'intérêts à la fin du mois de mai

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TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 13 mai 2022, par un contrat signé entre les parties, CTF a confié une mission de soustraitance à [O] pour une durée de 7 mois à compter du 1 er juin 2022, CTF étant ellemême sous-traitante d'un contractant

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8d3dccdc6046d47ed4452

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SAS S L T, créée en mai 2019, exploite une activité de commerce de voitures, en particulier l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que la location de véhicules.

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TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.

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TCOM

LUNDI

69a93ed1cdc6046d47928019

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Chambre - N° RG : 2024F01875 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS MOOD [Z] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société LAVANCE EQUIPEMENTS est intervenue sur les équipements en mars puis mai 2024.

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TCOM

chambre 1-2

69cf3474cdc6046d47ee6d52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société a réceptionné le matériel le 11 mai 2017 pour deux contrats et le 5 décembre 2017 pour le troisième.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ea5cdc6046d47946af8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 19 février 2024, la SAS EFI (VULCANET COMPANY) a informé le demandeur de la résiliation de son contrat effective le 19 mars 2024, en raison d'un manque de résultat en termes de chiffre d'affaires.

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TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'expert a rendu son rapport le 28 mars 2024.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Société GSR FORMATION CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DEMANDEUR (S) : DE LOIRE [Adresse 1] RCS NANTES : 392 640 090 REPRESENTANT(S) : Me SVITOUXHKOFF Grégory, Membre de la SELARL MAIRE

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TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-2

69d28718cdc6046d47358f22

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LA PROCÉDURE : Par actes en date du 1er mars 2023, CALF a assigné devant le tribunal de commerce de Bobigny DNA ainsi que M. [P] [C].

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TCOM

Contentieux Général

69df7e69cdc6046d4751a167

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Une lettre de mission a donc été régularisée en date du 25 mai 2023.

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TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.

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