Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ALB GROUP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre,

01 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés de Maître Alix

du 6 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

soit 15 minutes après en avoir fait l'acquisition, la SAS CELIANS cédait le véhicule MERCEDES immatriculé [Immatriculation 1] à Monsieur [C] [J] (pièce n° 17) ; Que le 18 mai 2021, après 33 jours et

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M. Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors

2024 au 24 Février 2025 : 915,28€ * règlements reçus au contentieux : 0,00€ * Créance : 26.821,47€; C'est dans ces conditions que suivant exploit en date du 05 Mars 2025, la Société HYUNDAI CAPITAL

Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer à [I] la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Comparante par Maître Alletia CAVALLIER, avocate au Barreau de LE MANS,, [Adresse 4].

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00680 URSSAF D'ILE DE FRANCE / M.

du 6 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors

15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assistés de Maître Alix