Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01318 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ADR BAT

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 21 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des

NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des dé Greffier lors du pro bats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI moncé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 01

de chantiers établis entre janvier 2022 et mars 2023

La SASU MCMB a contracté un prêt professionnel de 10.000 € à la BNP le 31 mai 2022 n° 04-20220609-1003451. M.

PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SARLU MOPA BAT

01/09//2025, -ET- Sas SASU [Adresse 4], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 26/08/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 2] a fait délivrer assignation à la Sas SASU S BAT

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SAS BAT RENOV n'a plus d'activité depuis le 15 mai 2025.

juin à décembre 2024 et février 2025 * 100,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er mars

La banque a, en conséquence, procédé à la résiliation du contrat de prêt, notifiée à la société AE [S] BAT et à Monsieur [M] [S] par courriers recommandés du 5 mai 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00487 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS MBD BAT DEMANDEUR ASSOCIATION

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ27 Prononcé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01040 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ACTIONS BAT DEMANDEUR : ASSOCIATION

contrôle, et de créances fiscales, Que la société n SASU CONNEX BAT n'a plus d'activité depuis le 31 mai 2025 Que le débiteur maintient sa demande de liquidation judiciaire.